Question écrite
En attente de réponse
#6#14#
Stérilisation des chats errants
Posée le 01/02/2024 • Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire
Elsa Schalck Les Républicains
Sénatrice — Bas-Rhin
La question
Mme Elsa Schalck attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la dotation prévue pour répondre à la problématique des chats errants, qui concerne de nombreuses communes et notamment les communes rurales.
Pour faire face aux différents problèmes posés par la prolifération des chats errants, une des solutions s'avère être la stérilisation de ces animaux. Toutefois ce procédé a un coût non négligeable pour les communes : entre 70 et 130 euros à multiplier par le nombre de chats.
Afin que les maires puissent se saisir de la possibilité de faire stériliser les chats errants et ainsi mettre fin aux nuisances causées, une dotation de 3 millions d'euros a été votée par le Parlement dans le cadre de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.
Elle souhaiterait dès lors en connaître les modalités d'application et les démarches à entreprendre par les élus locaux afin de pouvoir en bénéficier.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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