Mise en place d'un registre domiciliaire pour améliorer la connaissance de la population

Mme Elsa Schalck appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés croissantes rencontrées par les communes dans le cadre de l'actualisation des données de recensement de la population. Dans sa réponse publiée au Journal officiel du Sénat du 30 avril 2026, le Gouvernement rappelle que les communes jouent un rôle essentiel dans la fiabilité des chiffres de population, notamment par l'actualisation des adresses, le repérage des logements et la collecte des informations nécessaires au recensement. Il souligne également que les communes contribuent directement à la qualité de leurs chiffres de population et disposent d'un « levier d'action » pour garantir la qualité des données produites par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Or, cette responsabilité accrue des collectivités locales apparaît en contradiction avec l'absence de moyens juridiques, techniques et humains permettant aux maires d'exercer pleinement cette mission. En effet, les communes ne disposent aujourd'hui d'aucun outil opérationnel leur permettant de connaître avec précision les personnes résidant effectivement sur leur territoire, alors même que les chiffres de population conditionnent directement les dotations de l'État et l'organisation des services publics locaux. Dans de nombreux territoires, les divergences entre les données issues du recensement et la réalité observée localement interrogent les élus quant à la capacité des outils actuels à refléter fidèlement les dynamiques territoriales. La création d'un registre domiciliaire communal permettrait aux maires, dans un cadre strictement encadré par la loi et respectueux des libertés publiques, de disposer d'un outil fiable de connaissance des habitants présents sur leur territoire. Une telle mesure offrirait aux communes un moyen concret d'assurer les missions que l'État leur confie en matière de recensement et d'actualisation des données démographiques. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend engager une réflexion sur la mise en place d'un registre domiciliaire, ou de tout autre dispositif permettant aux communes de disposer des moyens adaptés aux responsabilités qui leur sont confiées en matière de recensement, d'information de la population et, plus largement, de connaissance des évolutions démographiques de leur territoire.