Question écrite En attente de réponse #6#16#

Versement d'une prime de fin d'année à destination des agents des collectivités territoriales

Posée le 04/06/2026 • Ministère interrogé : Action et comptes publics

Elsa Schalck Les Républicains

Sénatrice — Bas-Rhin

La question

Mme Elsa Schalck rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 07078 sous le titre « Versement d'une prime de fin d'année à destination des agents des collectivités territoriales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗