Rejeté Scrutin public · 10 décembre 2025

l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

39Pour

94Contre

0Abstention

2Non votants / absents

Vote par groupe

Socialistes et apparentésSOC

43 députés

Pour : 1 Contre : 42

Rassemblement NationalRN

24 députés

Contre : 24

La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP

22 députés

Pour : 22

Écologiste et SocialECOS

16 députés

Pour : 16

Ensemble pour la RépubliqueEPR

14 députés

Contre : 13 Absents / NV : 1

Horizons & IndépendantsHOR

5 députés

Contre : 5

Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR

4 députés

Contre : 4

Les DémocratesDEM

3 députés

Contre : 2 Absents / NV : 1

Gauche Démocrate et RépublicaineGDR

2 députés

Contre : 2

Droite RépublicaineDR

1 député

Contre : 1

Non inscritNI

1 député

Contre : 1

Votes nominatifs (135)

Député·e	Groupe	Vote
Jean-Didier Berger DR	DR	Contre
Pouria Amirshahi ECOS	ECOS	Pour
Lisa Belluco ECOS	ECOS	Pour
Karim Ben Cheikh ECOS	ECOS	Pour
Nicolas Bonnet ECOS	ECOS	Pour
Cyrielle Chatelain ECOS	ECOS	Pour
Alexis Corbière ECOS	ECOS	Pour
Marie-Charlotte Garin ECOS	ECOS	Pour
Steevy Gustave ECOS	ECOS	Pour
Catherine Hervieu ECOS	ECOS	Pour
Julie Ozenne ECOS	ECOS	Pour
Sébastien Peytavie ECOS	ECOS	Pour
Jean-Claude Raux ECOS	ECOS	Pour
Sandra Regol ECOS	ECOS	Pour
Jean-Louis Roumégas ECOS	ECOS	Pour
Sabrina Sebaihi ECOS	ECOS	Pour
Boris Tavernier ECOS	ECOS	Pour
Yaël Braun-Pivet EPR	EPR	Non votant
Anthony Brosse EPR	EPR	Contre
Daniel Labaronne EPR	EPR	Contre
Michel Lauzzana EPR	EPR	Contre
Marie Lebec EPR	EPR	Contre
Constance Le Grip EPR	EPR	Contre
Annaïg Le Meur EPR	EPR	Contre
Sylvain Maillard EPR	EPR	Contre
Christophe Marion EPR	EPR	Contre
Christophe Mongardien EPR	EPR	Contre
Charles Sitzenstuhl EPR	EPR	Contre
Stéphane Travert EPR	EPR	Contre
Éric Woerth EPR	EPR	Contre
Caroline Yadan EPR	EPR	Contre
Emmanuel Maurel GDR	GDR	Contre
Stéphane Peu GDR	GDR	Contre
Pierre Henriet HOR	HOR	Contre
François Jolivet HOR	HOR	Contre
Loïc Kervran HOR	HOR	Contre
Jean Moulliere HOR	HOR	Contre
Béatrice Piron HOR	HOR	Contre
Gabriel Amard LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Ségolène Amiot LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Raphaël Arnault LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Manuel Bompard LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Louis Boyard LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Alma Dufour LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Perceval Gaillard LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Maxime Laisney LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Élise Leboucher LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Sarah Legrain LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Marie Mesmeur LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Andrée Taurinya LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Paul Vannier LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Christophe Blanchet DEM	DEM	Non votant
Mickaël Cosson DEM	DEM	Contre
Sophie Mette DEM	DEM	Contre
Philippe Brun NI	NI	Contre
Christophe Bentz RN	RN	Contre
Eddy Casterman RN	RN	Contre
Sandrine Dogor-Such RN	RN	Contre
Nicolas Dragon RN	RN	Contre
Jonathan Gery RN	RN	Contre
Jordan Guitton RN	RN	Contre
Marine Hamelet RN	RN	Contre
Timothée Houssin RN	RN	Contre
Pascal Jenft RN	RN	Contre
Tiffany Joncour RN	RN	Contre
Katiana Levavasseur RN	RN	Contre
Christine Loir RN	RN	Contre
Philippe Lottiaux RN	RN	Contre
Pascal Markowsky RN	RN	Contre
Patrice Martin RN	RN	Contre
Lisette Pollet RN	RN	Contre
Angélique Ranc RN	RN	Contre
Joseph Rivière RN	RN	Contre
Béatrice Roullaud RN	RN	Contre
Anaïs Sabatini RN	RN	Contre
Anne Sicard RN	RN	Contre
Michaël Taverne RN	RN	Contre
Romain Tonussi RN	RN	Contre
Antoine Villedieu RN	RN	Contre
Marie-José Allemand SOC	SOC	Contre
Christian Baptiste SOC	SOC	Contre
Belkhir Belhaddad SOC	SOC	Contre
Karim Benbrahim SOC	SOC	Contre
Mickaël Bouloux SOC	SOC	Contre
Elie Califer SOC	SOC	Contre
Colette Capdevielle SOC	SOC	Contre
Paul Christophle SOC	SOC	Contre
Pierrick Courbon SOC	SOC	Contre
Alain David SOC	SOC	Contre
Arthur Delaporte SOC	SOC	Contre
Stéphane Delautrette SOC	SOC	Contre
Dieynaba Diop SOC	SOC	Contre
Peio Dufau SOC	SOC	Contre
Iñaki Echaniz SOC	SOC	Contre
Romain Eskenazi SOC	SOC	Contre
Olivier Faure SOC	SOC	Contre
Denis Fégné SOC	SOC	Contre
Guillaume Garot SOC	SOC	Contre
Julien Gokel SOC	SOC	Contre
Pascale Got SOC	SOC	Contre
Emmanuel Grégoire SOC	SOC	Contre
Florence Herouin-Léautey SOC	SOC	Contre
Céline Hervieu SOC	SOC	Contre
François Hollande SOC	SOC	Contre
Chantal Jourdan SOC	SOC	Contre
Marietta Karamanli SOC	SOC	Contre
Fatiha Keloua Hachi SOC	SOC	Contre
Gérard Leseul SOC	SOC	Contre
Laurent Lhardit SOC	SOC	Contre
Philippe Naillet SOC	SOC	Pour
Jacques Oberti SOC	SOC	Contre
Sophie Pantel SOC	SOC	Contre
Marc Pena SOC	SOC	Contre
Christine Pirès Beaune SOC	SOC	Contre
Valérie Rossi SOC	SOC	Contre
Claudia Rouaux SOC	SOC	Contre
Fabrice Roussel SOC	SOC	Contre
Sandrine Runel SOC	SOC	Contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC	SOC	Contre
Thierry Sother SOC	SOC	Contre
Céline Thiébault-Martinez SOC	SOC	Contre
Jiovanny William SOC	SOC	Contre
Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR	UDDPLR	Contre
Bernard Chaix UDDPLR	UDDPLR	Contre
Olivier Fayssat UDDPLR	UDDPLR	Contre
Hanane Mansouri UDDPLR	UDDPLR	Contre

Vote par groupe

Votes nominatifs (135)

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