Rapports parlementaires.
1381 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la délivrance des titres d'identité et de circulation
Rapport parlementaire
Rapport parlementaire
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française
Rapport parlementaire
Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique
Rapport parlementaire
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Lutte contre la corruption dans l'Union européenne
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière
L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Directive CSRD : du décryptage à l'avantage
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ?
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver
Proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice