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Rapport d'information Sénat

La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver

Déposé le 31/01/2024

Claude Nougein Claude NougeinLes Républicains Sénateur — Corrèze
Sommaire
  • La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • NOTICE DU DOCUMENT
    • AVANT PROPOS
    • LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
      • I. LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES EXERCE DES MISSIONS ESSENTIELLES AUPRÈS DU BLOC COMMUNAL, AVEC UN HAUT NIVEAU DE SATISFACTION
      • II. LA RESTRUCTURATION DU RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES LAISSE APPARAÎTRE DES FRAGILITÉS, QUI DOIVENT ÊTRE COMBLÉES POUR PRÉVENIR TOUTE DÉGRADATION DE LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC RENDU AUX USAGERS
    • TRAVAUX DE LA COMMISSION :AUDITION POUR SUITE À DONNER
    • CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
    • ANNEXECOMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTESÀ LA COMMISSION DES FINANCES
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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