Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Agnès EvrenLes Républicains
Sénatrice — Paris
Sommaire
- Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURE
- ESSENTIEL
- En savoir plus sur le texte
- AVANT-PROPOS
- I. LES JARDINS D'ENFANTS : UN MODÈLE SÉCULAIRE COMPLÉMENTAIRE À L'ÉCOLE MATERNELLE CONDAMNÉ À DISPARAÎTRE
- II. L'URGENCE D'UN TEXTE LÉGISLATIF FACE AU COUPERET DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 2024
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BISDU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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