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Rapport d'information Sénat

Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique

Déposé le 16/02/2024

Philippe Mouiller Philippe MouillerLes Républicains Sénateur — Deux-Sèvres
Sommaire
  • Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • NOTICE DU DOCUMENT
    • AVANT PROPOS
      • I. L'ÉLARGISSEMENT DES COMPÉTENCES DE L'ABM EN MATIÈRE D'AMP INTERVIENT DANS UN CONTEXTE DE FRAGILITÉS PRÉEXISTANTES
      • II. L'ABM DOIT GAGNER EN EFFICIENCE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SES AUTRES MISSIONS, MALGRÉ UN ENVIRONNEMENT HOSPITALIER DÉGRADÉ
    • EXAMEN EN COMMISSION
      • I. Audition de Mme Véronique Hamayon,présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes
      • II. Audition de Mme Marine Jeantet,directrice générale de l'Agence de la biomédecine
    • RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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