Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Laurence RossignolSER
Sénatrice — Val-de-Marne
L'essentiel
Synthèse du SénatLa proposition de loi vise à mettre en place un arrêt menstruel pour les femmes souffrant de dysménorrhée. Ce texte permettrait aux médecins de prescrire, pour une durée d'un an, une nouvelle forme d'arrêt de travail permettant une interruption du travail, indemnisée sans délai de carence pour, au plus, deux jours par mois. Elle vise également à imposer aux accords collectifs et aux chartes d'entreprises de préciser les modalités d'accès au télétravail pour le même public.
Sommaire
- Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURE
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- I. LA PRISE EN COMPTE DES DYSMÉNORRHÉES AU TRAVAIL : UN ENJEU D'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENCORE INSUFFISAMMENT INVESTI
- II. LA PROPOSITION DE LOI PERMET D'ADAPTER LE RÉGIME DES ARRÊTS MALADIE AUX SPÉCIFICITÉS DES DYSMNÉNORRHÉES
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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