Rapports parlementaires.
745 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
Les dépenses de soutien aux aéroports
Le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution
L’Europe de la défense
Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. (commission mixte paritaire)
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. (commission mixte paritaire)
La situation en Nouvelle-Calédonie
Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
L’évaluation du programme Action cœur de ville
La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Le soutien public à l’industrie de défense
liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
L'avenir de la francophonie
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion forestière de l’État
prise en charge de la santé mentale
Pour un féminisme universel
Transposition des accords nationaux interprofessionnels
Les politiques d'accompagnement à la parentalité
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille. (commission mixte paritaire)
L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré
Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
Relancer le secteur du logement
portant création d'un statut de l'élu local
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
La relance d'une politique nataliste
visant à mettre en place un registre national des cancers
L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »
Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Coopération défense avec Macédoine du Nord
Le futur de la politique de la ville et son financement
Organisations et réseaux soutenant l’action terroriste
Les relations entre l’Union européenne et la Chine
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque de M. Carlos Martens Bilongo
Les neurosciences dans l'éducation de M. Arnaud Saint-Martin
PJL Refondation de Mayotte
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
rapport d'information relatif à la réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025 de M. Pierre Henriet
rapport d'information "Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques" de M. Pierre Henriet