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Stéphane Delautrette et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Socialistes et apparentés

Stéphane Delautrette a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 89 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 27 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
Cosignataire ART. 26 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 18 TER Irrecevable
Cosignataire ART. 4 BIS A Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté

… et 59 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 17 juin 2025

« Exactement ! »
Voir dans le contexte — Explications de vote

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