Stéphane Delautrette et la loi « Protection et souveraineté agricoles »

• A voté contre l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 6 BIS A En discussion
• Cosignataire ART. 2 QUATER En discussion
• Cosignataire ART. 12 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
• Cosignataire ART. 19 Rejeté
• Cosignataire ART. 21 Tombé
• Cosignataire ART. 21 Tombé
• Cosignataire ART. 13 Tombé
• Cosignataire ART. 19 Rejeté
• Cosignataire ART. 19 BIS Tombé
• Cosignataire ART. 19 Rejeté
• Cosignataire ART. 17 En discussion
• Cosignataire ART. 10 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 19 Adopté
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 11 Tombé
• Cosignataire ART. 17 En discussion
• Cosignataire ART. 9 Rejeté
• Cosignataire ART. 17 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 8 Tombé
• Cosignataire ART. 19 Rejeté
• Cosignataire ART. 24 Adopté
• Cosignataire ART. 12 BIS Retiré
• Cosignataire ART. 10 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Tombé
• Cosignataire ART. 21 Tombé
• Cosignataire ART. 4 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
• Cosignataire ART. 19 Rejeté

… et 200 autres amendements.