Stéphane Delautrette et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Socialistes et apparentés

Stéphane Delautrette a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 420 amendements (dont 23 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. 6 BIS Retiré
Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
Cosignataire ART. 47 Rejeté
Cosignataire ART. 31 Tombé
Cosignataire ART. 8 BIS A Tombé
Auteur ART. 12 BIS En discussion
Cosignataire ART. 43 Irrecevable
Cosignataire ART. 28 BIS A Adopté
Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
Cosignataire ART. 24 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
Auteur ART. 17 En discussion
Cosignataire ART. 26 Rejeté
Cosignataire ART. 21 QUATER Rejeté
Auteur ART. 12 Irrecevable
Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
Cosignataire ART. 18 TER A Adopté
Cosignataire ART. 25 Rejeté
Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
Auteur ART. 17 En discussion
Cosignataire ART. 49 Tombé
Cosignataire ART. 49 Tombé
Cosignataire ART. 27 BIS Adopté
Cosignataire ART. 20 Adopté
Auteur ART. 17 En discussion
Cosignataire ART. 49 Tombé
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 24 Adopté
Cosignataire ART. 26 BIS Rejeté

… et 390 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 5 novembre 2025

« Je renvoie Mme la ministre au rapport que nous avons produit, au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le sujet ô combien important de la CNRACL. Dans ce rapport, qui s’appuie sur celui rendu conjointement par l’Igas– l’inspection… »
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jeudi 6 novembre 2025

« Cet amendement a été déposé par notre collègue Inaki Echaniz, qui se trouve actuellement en commission des finances pour débattre de la deuxième partie du PLF pour 2026. Il vise à modifier la taxe sur la plus-value perçue lors de la cession d’un bien immobilier ou d’un droit… »
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