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Mickaël Bouloux et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Socialistes et apparentés

Mickaël Bouloux a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 111 amendements (dont 26 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.

Votes

A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Retiré
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Auteur APRÈS ART. 21 TER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 21 QUINQUIES En discussion
Auteur APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
Cosignataire ART. 1ER TER Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. 15 BIS A Adopté
Cosignataire ART. 16 Tombé
Cosignataire ART. 17 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté

… et 81 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 10 avril 2025

« Vous êtes sans cœur ! »
Voir dans le contexte

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