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Portrait de Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Socialistes et apparentés

Mickaël Bouloux a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 135 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 17 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Auteur ART. 4 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 3 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 3 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 3 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 DUODECIES Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 TER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 BIS Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 23 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 TER Adopté

… et 105 autres amendements.

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