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Mickaël Bouloux et la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Socialistes et apparentés

Mickaël Bouloux a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 116 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. 21 QUINQUIES Rejeté
Cosignataire ART. 3 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 18 Rejeté
Cosignataire ART. 3 Irrecevable
Cosignataire ART. 3 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 24 Irrecevable
Cosignataire ART. 23 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 24 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 24 Rejeté
Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
Cosignataire ART. 4 BIS C Rejeté
Cosignataire ART. 23 BIS A Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 24 Rejeté
Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
Cosignataire ART. 8 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 24 Rejeté
Cosignataire ART. 23 Rejeté
Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Irrecevable
Cosignataire ART. 14 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 13 Rejeté
Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
Cosignataire ART. 23 BIS A Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 14 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 23 Rejeté

… et 86 autres amendements.

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