- Auteur ART. 45 BIS Adopté
- Auteur ART. 43 A Tombé
- Auteur APRÈS ART. 62 A Rejeté
- Auteur ART. 61 Adopté
- Auteur ART. 60 Retiré
- Auteur ART. 45 BIS Retiré
- Cosignataire ART. 14 Retiré
- Auteur ART. 55 Adopté
- Auteur ART. 58 Adopté
- Cosignataire ART. 9 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 62 A Retiré
- Auteur ART. 52 Adopté
- Cosignataire ART. 19 Adopté
- Auteur ART. 49 Retiré
- Cosignataire ART. 24 Rejeté
- Auteur ART. 57 Adopté
- Auteur ART. 43 A Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Auteur ART. 62 A Tombé
- Auteur ART. 49 BIS Adopté
- Auteur ART. 46 Adopté
- Auteur ART. 62 Adopté
- Auteur ART. 59 Adopté
- Auteur ART. 44 Adopté
- Auteur ART. 58 BIS Adopté
- Auteur ART. 62 Tombé
- Auteur ART. 54 Adopté
- Auteur ART. 56 Adopté
- Auteur ART. 51 Adopté
Mickaël Bouloux et la loi « Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité »
Votes, amendements et interventions sur Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
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