Cet amendement introduit une dérogation pour prendre en compte la situation spécifique des territoires ultramarins (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte).
François
Jolivet.
Député de la 1re circonscription de l'Indre. Groupe Horizons & Indépendants.
- Horizons & Indépendants
- CommissionFinances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- EnquêteCommission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Actif depuis20 juil. 2024 · 273 jours d’activité
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SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 14 pour, 0 contre, 0 abstention, 0 absence — et 1 vote à rebours de son groupe.
- 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Protection des enfants
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Protection et souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 14 juil. 2026
Fin de vie
PourSon groupe : contre - 7 juil. 2026
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 7 juil. 2026
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 6 juil. 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
PourComme son groupe - 30 juin 2026
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
PourComme son groupe - 30 juin 2026
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
94votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 1582 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 5.9 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe HOR- 20 juil. 2026Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première…Contre · groupe pour
- 19 juil. 2026L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Pour · groupe contre
- 14 juil. 2026L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).Pour · groupe contre
- 8 juil. 2026L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Abstention · groupe contre
- 7 juil. 2026L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première…Contre · groupe pour
- 29 juin 2026L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Pour · groupe contre
- 3 juin 2026L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).Contre · groupe pour
- 3 juin 2026L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).Contre · groupe pour
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
FRANÇOIS JOLIVET ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que François Jolivet a réellement voté.
FRANÇOIS JOLIVET ?
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleSUR LA CARTE Indre
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Indre1re circonscription.
- François Jolivet Horizons55,5 %
- Mylène Wunsch Rassemblement national44,5 %
Premier tour : Mylène Wunsch 40,2 % · François Jolivet 35,1 % · Eloïse Gonzalez 21,7 % · Véronique Gelinaud 1,5 %. Suffrages exprimés au second tour : 48 749.
Pas d’adresse de permanence publiée dans les données de l’Assemblée.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
Projet de loi de finances pour 2026
- Interventions
- 0
- Amendements
- 69
- Votes
- 0
- 02
PLF pour 2025
- Interventions
- 0
- Amendements
- 51
- Votes
- 0
- 03
Fin du maintien à vie dans le logement social
- Interventions
- 0
- Amendements
- 23
- Votes
- 0
- 04
Protection et souveraineté agricoles
- Interventions
- 0
- Amendements
- 20
- Votes
- 274
- 05
Visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Interventions
- 0
- Amendements
- 15
- Votes
- 0
- 06
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Interventions
- 3
- Amendements
- 11
- Votes
- 0
190prises de parole
en séance publique.
Soit environ 23000 mots prononcés sur 43 séances, 210ᵉ député sur 577 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · REPRISE DE LA DISCUSSION« Deux motions de censure ont été déposées contre la PPE 3. Elles diffèrent dans leur contenu mais auraient, en réalité, une même conséquence politique : si elles étaient adoptées, elles fragiliseraient la souveraineté énergétique de la France et affaibliraient la planification stratégique de notre pays. »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · POLITIQUE DU LOGEMENT« Le groupe Horizons & indépendants est à l’initiative de ce débat parce qu’il a obtenu – avec votre aide, madame la ministre chargée du logement – des avancées significatives dans le domaine du logement lors de l’examen du projet de loi de finances. »
SA PRISE DE PAROLE LA PLUS RÉCENTE · DISCUSSION GÉNÉRALE« Je ne peux pas ne pas citer Kévin Mauvieux, avec qui j’ai rédigé en 2024, au nom du CEC, un rapport sur cette question, rendu quelques mois après la publication du rapport de la Cour des comptes de 2023. »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Henri AlfandariHOR51
Nathalie Colin-OesterléHOR40
Jérémie Patrier-LeitusHOR40
Béatrice PironHOR39
Anne-Cécile ViollandHOR38
Xavier RoserenHOR38
Nombre de cosignatures sur les 222 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Nathalie Colin-OesterléHOR121
Henri AlfandariHOR89
Félicie GérardHOR88
Agnès Firmin Le BodoHOR68
François GernigonHOR68
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (616 au total).
- HOR 99 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 222 181ᵉ sur 577
- Cosignés
- 616 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 29 13 % de ses dépôts
- Adoptés 29
- Rejetés 24
- Tombés 46
- Retirés 33
- Irrecevables 42
- Non soutenus 28
- Sort non renseigné 20
Cet amendement vise à obtenir du Gouvernement une évaluation approfondie de la situation spécifique des territoires ultramarins au regard des exigences de rénovation énergétique introduites par le dispositif Jeanbrun.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 46 59 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 3 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 2
- Économie, des finances et de la souveraineté… 7
- Santé, des familles, de l’autonomie et des personnes… 6
- Intérieur 6
- Justice 4
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 67 % de son activité classée, pic en octobre 2025| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||
| Logement & urbanisme | ||||||||||||||||||||||
| Sécurité, police & délinquance | ||||||||||||||||||||||
| Économie & entreprises | ||||||||||||||||||||||
| Défense | ||||||||||||||||||||||
| Justice |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme EPR (87 %) et le moins comme LFI-NFP (29 %).
- LFI-NFP29 %
- GDR33 %
- ECOS34 %
- SOC43 %
- LIOT74 %
- EPR87 %
- DEM87 %
- HOR son groupe93 %
- DR82 %
- UDDPLR59 %
- RN56 %
- NI77 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 10 % 102 sur 1037
- Toute la législature
- 19 % 1582 sur 8434
- Présence relevée
- 45 % 116 présences, 129 absences, 13 excusées
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire106 / 222
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques3 / 11
- France-Moldavie0 / 5
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗- L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) sur la politique publique du logementRapport d'information · 24 juin 2026
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de la politique du logement social dans les Outre-merRapport d'information · 10 juin 2026
- L’efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la CnafRapport d'information · 9 juil. 2025
- L’évaluation du contrôle des investissements étrangers en FranceRapport d'information · 22 mai 2025
- La rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes de M. Jean-Philippe TanguyRapport d'information · 14 mai 2025
- Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendiesDéposée
- Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, à l’information des employeurs sur les condamnations pénales des agents chargés d’une mission de service public et à la vérification par l’employeur de la compatibilité de la sanction avec la fonction exercéeDéposée
- Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs personnels ou bénévoles au contact d’enfants fait l’objet d’une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineursDéposée
- Généraliser les conventions d'indivisionDéposée
- Suivi et pilotage de la production de logements sociauxDéposée
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.


