Questions de François Jolivet

Clarifier les règles et les sanctions lors d'accidents d'EDPM

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/07/2026 • sécurité routière

Don de plasma - Grande cause nationale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • sang et organes humains

Situation indiciaire des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 16/06/2026 • fonction publique territoriale

Critères de répartition des moyens d'enseignement dans les lycées

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 26/05/2026 • enseignement secondaire

Délais de versement des indemnisations au titre de la solidarité nationale

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26/05/2026 • agriculture

Élus locaux agents de l'État : droits insuffisants en cas de cumul de mandats

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 12/05/2026 • élus

Retrait-gonflement des argiles : indemnisation des propriétaires

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/05/2026 • catastrophes naturelles

Compétences des polices municipales en matière d'usage de stupéfiants

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/04/2026 • police

Dépistage de stupéfiants en dehors du cadre routier

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • drogue

Prestations sociales et recouvrement des amendes pénales

Question écrite • Ministère de la justice • 21/04/2026 • crimes, délits et contraventions

Inscription automatique des amendes forfaitaires délictuelles et casier

Question écrite • Ministère de la justice • 21/04/2026 • crimes, délits et contraventions

Euro numérique et contraintes d'accès au crédit

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/04/2026 • banques et établissements financiers

Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/04/2026 • commerce et artisanat

Aide à domicile en milieu rural et indemnités kilométriques

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/04/2026 • services à la personne

Crise énergétique - doctrine administrative sur le plafond de 40 km

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/04/2026 • impôt sur le revenu

Crise énergétique - dégel du barème kilométrique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/04/2026 • impôt sur le revenu

Permis de louer - simplification

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 31/03/2026 • logement

Compensation des coûts indirects carbone - Verrerie

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 24/03/2026 • industrie

Information et accompagnement des usagers à la suite d'un incident FICOBA

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/03/2026 • administration

Financement du permis de conduire et territoires ruraux - CPF

Question orale sans débat • Ministère du travail et des solidarités • 10/02/2026 • formation professionnelle et apprentissage

VMRR : équité pour les territoires sans offre de transport collectif

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/02/2026 • transports

Disparités de rémunérations entre apprentis

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 03/02/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Désignation des personnalités qualifiées à la CNSA

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20/01/2026 • dépendance

Vol de câbles de cuivre - Sécurité nationale

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/11/2025 • sécurité des biens et des personnes

Déserts médicaux et obligation de recours à un médecin traitant

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 18/11/2025 • médecine

Mobilisation des pharmacies rurales

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 19/08/2025 • pharmacie et médicaments

Indemnisation des patientes ayant consommé des progestatifs de synthèse

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/07/2025 • aide aux victimes

Pass'Sport - Révision envisagée des conditions d'attribution

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 22/07/2025 • sports

Adaptation du statut des kinésithérapeutes remplaçants en ruralité

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 10/06/2025 • professions de santé

Clarification des règles d'ouverture des boulangeries le 1er mai

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 22/04/2025 • commerce et artisanat