Questions de François Jolivet

Indemnisation des patientes ayant consommé des progestatifs de synthèse

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/07/2025 • aide aux victimes

Pass'Sport - Révision envisagée des conditions d'attribution

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 22/07/2025 • sports

Adaptation du statut des kinésithérapeutes remplaçants en ruralité

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 10/06/2025 • professions de santé

Clarification des règles d'ouverture des boulangeries le 1er mai

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 22/04/2025 • commerce et artisanat

Répartition en âge des conducteurs responsables d'accidents de la route

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/04/2025 • sécurité routière

Abus liés au démarchage à domicile pour la rénovation énergétique

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 15/04/2025 • logement : aides et prêts

Accès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétaire

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 11/03/2025 • étrangers

Fermetures de classes et fermetures d'écoles dans l'Indre (RPI)

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 04/03/2025 • enseignement

Parcoursup et sectorisation académique

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 04/03/2025 • enseignement supérieur

Encadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestion

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/02/2025 • entreprises

Accès aux adresses personnelles de copropriétaires par le conseil syndical

Question écrite • Ministère de la justice • 11/02/2025 • copropriété

Développement des soins palliatifs dans l'Indre

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 07/01/2025 • fin de vie et soins palliatifs

Prévention du cancer du sein dans l'Indre - désert médical

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 05/11/2024 • maladies

Logement - Soutenabilité du modèle de financement

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 29/10/2024 • logement

Recensement des logements sociaux

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 22/10/2024 • logement

Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/10/2024 • police

Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 15/10/2024 • agriculture

Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 15/10/2024 • agriculture

Santé mentale des mineurs

Question au Gouvernement • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • santé

Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • automobiles

Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement

Question au Gouvernement • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • logement