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Portrait de Fabrice Brun

Fabrice Brun et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Droite Républicaine

Fabrice Brun a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 164 amendements (dont 25 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 UNDECIES Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
  • Cosignataire ART. 3 BIS B Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 QUATER B En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 3 BIS B Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire ART. ARTICLE 3 BIS A Irrecevable

… et 134 autres amendements.

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