Fabrice Brun et la loi « Protection et souveraineté agricoles »

• A voté contre l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Retiré
• Cosignataire ART. 10 Rejeté
• Cosignataire ART. 3 Rejeté
• Cosignataire ART. 14 Adopté
• Cosignataire ART. 2 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
• Cosignataire ART. 4 TER Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Tombé
• Cosignataire ART. 4 TER Retiré
• Cosignataire ART. 5 TER Retiré
• Cosignataire ART. 6 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Retiré
• Cosignataire ART. 2 Retiré
• Cosignataire ART. 15 BIS Adopté
• Cosignataire ART. 4 Tombé
• Cosignataire ART. 2 Tombé
• Cosignataire ART. 3 Retiré
• Cosignataire ART. 5 TER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Retiré
• Cosignataire ART. 14 Retiré
• Cosignataire ART. 4 Adopté
• Cosignataire ART. 4 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Adopté
• Cosignataire ART. 4 Adopté

… et 67 autres amendements.