Les Républicains
Patrick Chaize
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(60.3% des traités)
au Gouvernement
Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des acquisitions foncières des collectivités territoriales
Sécurité juridique des abonnements numériques multi-utilisateurs
Conséquences des évolutions du règlement européen relatif aux gaz fluorés « F-Gaz »
Évolution du statut des agents de la formation locale de sécurité du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse et situation de l'Ain
Menaces pesant sur l'apprentissage
Logement et règles de mixité sociale
Difficultés issues du décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif notamment à l'accueil des jeunes enfants dans les micro-crèches
Élections municipales : transition entre les exécutifs
Régulation des jeux d'argent en ligne et lutte contre le marché illégal
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
Inquiétudes quant aux conséquences des mesures prises contre le nématode du pin
Rétablissement des crédits du Plan France Très Haut Débit pour Mayotte et l'inclusion numérique
Couverture universelle de la télévision numérique terrestre
Difficultés d'exercice en France des médecins diplômés au Royaume Uni, avant le Brexit
Enjeux relatifs à l'utilisation par les « grands modèles de langage » des publications académiques des chercheurs
Régulation des jeux d'argent en ligne et lutte contre le marché illégal
Lutte contre la mise en vente de produits non conformes sur les places de marché extra européennes
Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application « activités et compétences »
Non remplacement d'un professeur au collège de Culoz-Béon dans l'Ain
Contrat d'engagement du revenu de solidarité active et non prise en compte des missions professionnelles
École inclusive et coopération entre l'éducation nationale et le secteur médico-social
Difficultés rencontrées par la banque alimentaire de l'Ain
Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
Gestion de la liquidation de la taxe d'aménagement
Lutte contre le marché illicite de tabac
Mesure du débit d'absorption spécifique et nouvelles technologies
Expansion massive du marché illégal de jeux en ligne et enjeux de sécurité numérique
Pacte de lutte contre les déserts médicaux : situation de l'Ain
Simplification du quotidien officinal
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