Patrick Chaize

Réglementation encadrant la mention « fermier » pour les produits laitiers autres que les fromages

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 24/07/2025 • #2#

Réforme du compte d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale »

Question orale sans débat • Comptes publics • 24/07/2025 • #12#5#

Réforme des services autonomie à domicile

Question écrite • Autonomie et handicap • 24/07/2025 • #23#

Autorisation de mise sur le marché de la dexaméthasone en usage épidural

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/07/2025 • #23#

Nomination du PDG du groupe La Poste

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 03/07/2025 • #13#

Péréquation des ressources des communes, dotation de solidarité rurale

Question orale sans débat • Ruralité • 26/06/2025 • #6#10#

Gestion de la liquidation de la taxe d'aménagement

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 19/06/2025 • #6#10#

Enjeux relatifs à l'utilisation par les « grands modèles de langage » des publications académiques des chercheurs

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 12/06/2025 • #24#

Autorisation de généralisation de la production de crevettes Macrobrachium rosenbergii

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 05/06/2025 • #2#

Lutte contre le marché illicite de tabac

Question écrite • Intérieur • 05/06/2025 • #21#

Avenir du statut de conjoint collaborateur

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 29/05/2025 • #30#

Reconnaître la fibromyalgie et favoriser la recherche

Question écrite • Santé et accès aux soins • 15/05/2025 • #23#

Dissolution des syndicats infra-communautaires compétents en matière d'eau et d'assainissement et sort du personnel

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 15/05/2025 • #6#16#

Dissolution d'un syndicat mixte et sort des agents contractuels

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 15/05/2025 • #6#16#

Clause de sauvegarde des dispositifs médicaux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 08/05/2025 • #23#

Réglementation encadrant la mention « fermier » pour les produits laitiers autres que les fromages

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 08/05/2025 • #2#

Etude des impacts économiques de la rémunération pour copie privée

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 17/04/2025 • #10#

Réforme des services autonomie à domicile

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 17/04/2025 • #23#

REP PMCB, nécessité d'améliorer le service

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 10/04/2025 • #10#14#

Réglementation applicable aux monnaies virtuelles dans les jeux vidéo

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/04/2025 • #10#24#

Dispositions applicables aux remontées mécaniques situées exclusivement en zone de montagne

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 20/03/2025 • #19#

Autorisation de mise sur le marché de la dexaméthasone en usage épidural

Question écrite • Santé et accès aux soins • 20/03/2025 • #23#

Protéger les jeunes des dangers des écrans et mieux réguler les réseaux sociaux

Question écrite • Culture • 13/03/2025 • #8#26#

Projet de décret menaçant le secteur de la petite enfance

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 06/03/2025 • #13#30#

Dissolution des syndicats infra-communautaires compétents en matière d'eau et d'assainissement et sort du personnel

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 06/03/2025 • #6#16#

Dissolution d'un syndicat mixte et sort des agents contractuels

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 06/03/2025 • #6#16#

Avenir du service universel de La Poste

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/02/2025 • #10#

Non renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché des herbicides à base de flumioxazine et accompagnement des viticulteurs

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 30/01/2025 • #2#

Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 23/01/2025 • #12#18#

Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Santé et accès aux soins • 23/01/2025 • #23#29#