Patrick Chaize

Sécurité juridique des abonnements numériques multi-utilisateurs

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/07/2026 • #10#

Conséquences des évolutions du règlement européen relatif aux gaz fluorés « F-Gaz »

Question orale sans débat • Industrie • 18/06/2026 • #31#14#13#

Évolution du statut des agents de la formation locale de sécurité du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Question écrite • Intérieur • 11/06/2026 • #12#21#

Lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse et situation de l'Ain

Question orale sans débat • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 28/05/2026 • #2#

Menaces pesant sur l'apprentissage

Question écrite • Enseignement et formation professionnels et apprentissage • 07/05/2026 • #11#30#

Logement et règles de mixité sociale

Question écrite • Ville et Logement • 30/04/2026 • #18#

Élections municipales : transition entre les exécutifs

Question écrite • Intérieur • 16/04/2026 • #6#

Difficultés issues du décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif notamment à l'accueil des jeunes enfants dans les micro-crèches

Question écrite • Travail et solidarités • 16/04/2026 • #10#23#

Régulation des jeux d'argent en ligne et lutte contre le marché illégal

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/04/2026 • #10#

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public

Question écrite • Intérieur • 02/04/2026 • #18#21#

Inquiétudes quant aux conséquences des mesures prises contre le nématode du pin

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 12/03/2026 • #2#13#

Couverture universelle de la télévision numérique terrestre

Question écrite • Culture • 26/02/2026 • #3#8#10#

Rétablissement des crédits du Plan France Très Haut Débit pour Mayotte et l'inclusion numérique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/02/2026 • #3#5#10#19#

Difficultés d'exercice en France des médecins diplômés au Royaume Uni, avant le Brexit

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 15/01/2026 • #1#23#

Enjeux relatifs à l'utilisation par les « grands modèles de langage » des publications académiques des chercheurs

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 18/12/2025 • #24#

Régulation des jeux d'argent en ligne et lutte contre le marché illégal

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/12/2025 • #10#

Lutte contre la mise en vente de produits non conformes sur les places de marché extra européennes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/12/2025 • #10#

Non remplacement d'un professeur au collège de Culoz-Béon dans l'Ain

Question orale sans débat • Éducation nationale • 20/11/2025 • #11#

Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application « activités et compétences »

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 20/11/2025 • #23#

École inclusive et coopération entre l'éducation nationale et le secteur médico-social

Question écrite • Éducation nationale • 16/10/2025 • #11#23#

Contrat d'engagement du revenu de solidarité active et non prise en compte des missions professionnelles

Question écrite • Travail et solidarités • 16/10/2025 • #30#

Lutte contre le marché illicite de tabac

Question écrite • Comptes publics • 11/09/2025 • #21#

Difficultés rencontrées par la banque alimentaire de l'Ain

Question écrite • Comptes publics • 11/09/2025 • #10#23#

Gestion de la liquidation de la taxe d'aménagement

Question écrite • Comptes publics • 11/09/2025 • #6#10#

Protection des données personnelles de santé des cyberattaques

Question écrite • Santé et accès aux soins • 11/09/2025 • #23#

Mesure du débit d'absorption spécifique et nouvelles technologies

Question écrite • Santé et accès aux soins • 04/09/2025 • #23#24#

Simplification du quotidien officinal

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/07/2025 • #23#

Expansion massive du marché illégal de jeux en ligne et enjeux de sécurité numérique

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 31/07/2025 • #10#

Pacte de lutte contre les déserts médicaux : situation de l'Ain

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/07/2025 • #23#

Autorisation de mise sur le marché de la dexaméthasone en usage épidural

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/07/2025 • #23#