Question écrite En attente de réponse #10#

Régulation des jeux d'argent en ligne et lutte contre le marché illégal

Posée le 09/04/2026 • Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Patrick Chaize Les Républicains

Sénateur — Ain

La question

M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique les termes de sa question n° 07026 sous le titre « Régulation des jeux d'argent en ligne et lutte contre le marché illégal », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗