Le présent amendement vise à supprimer du texte la disposition relative aux modalités de transmission des informations contenues dans le répertoire, qui relève du pouvoir réglementaire.
Olivier
Bitz.
Sénateur de la Orne. Groupe Union Centriste.
- Groupe Union Centriste
- CommissionLois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- ProfessionAdministrateur de l'Etat
- Âge50 ans
- Au Sénat depuis24 sept. 2023 · série 1
- Actif depuis2 oct. 2023 · 410 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PourComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
100votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 864 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 11.6 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe UC- 10 juin 2026Sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues,…Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 8 avr. 2026Sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe…Contre · groupe pour
- 23 févr. 2026Sur les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi…Abstention · groupe pour
- 4 févr. 2026Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvellesContre · groupe pour
- 20 janv. 2026Sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirPour · groupe contre
- 3 déc. 2025Sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026Contre · groupe pour
- 25 nov. 2025Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Abstention · groupe pour
SUR LA CARTE Orne
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
OrneSénat.
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Portant création d'un statut de l'élu local
- Amendements
- 14
- Adoptés
- 3
- Taux
- 21 %
- 02
Relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
- Amendements
- 6
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 03
Visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
- Amendements
- 5
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
Créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 3
- Taux
- 75 %
- 05
Visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 3
- Taux
- 100 %
- 06
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
383heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
83 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 233 jours et 1 166 heures depuis 2023. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗- FFrançois PatriatRDPI23
Nadège HavetRDPI23
Dominique ThéophileRDPI21
Xavier IacovelliRDPI21
Jean-Baptiste LemoyneRDPI21
Georges PatientRDPI21
Nombre de cosignatures sur les 42 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (486 au total).
- SER 5 %
- RDPI 91 %
- UC 5 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 42 238ᵉ sur 348
- Cosignés
- 486 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 11 26 % de ses dépôts
- Adoptés 11
- Rejetés 10
- Tombés 2
- Retirés 9
- Irrecevables 9
- Non soutenus 1
- Portant création d'un statut de l'élu local14 amendements · 3 adoptés
- Relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres6 amendements
- Visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes5 amendements
- Créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales4 amendements · 3 adoptés
Cet amendement vise à rendre applicable à l’élection des sénateurs des départements l’obligation, pour les autorités chargées de recevoir les déclarations de candidature, de consulter le nouveau répertoire national des personnes inéligibles que tend à créer la proposition de loi.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 59 54 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 1 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 5
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique 8
- Santé et accès aux soins 5
- Économie, finances et industrie 4
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 4
- Suivi des patients après traitement antituberculeux et accès aux droits sociaux des personnes en errance diagnostique
- Financement du prochain contrat de présence postale territoriale
- Pertes imposées de rémunération pour les salariés nouvellement embauchés en période estivale
- Quel financement de la protection civile face à l'accentuation des risques
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Les Républicains (86 %) et le moins comme GEST (24 %).
- CRCE-K25 %
- GEST24 %
- SER30 %
- RDSE43 %
- RDPI77 %
- UC son groupe88 %
- Les Indépendants78 %
- Les Républicains86 %
- NI57 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 97 % 32 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 95 % 864 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 83 j 383 heures
- Mandat en cours
- 233 j 1166 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359Rapport · 13 mai 2026
- Mayotte et La Réunion : entre fragilités structurelles et menaces émergentesRapport d'information · 8 avr. 2026
- Les enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034)Rapport d'information · 20 févr. 2026
- Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyageRapport · 4 févr. 2026
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de règlement établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiersRapport · 17 déc. 2025
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
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