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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 12.09.2026
FP
RDPI

Photo : Sénat

SÉNATEUR · SÉRIE 2 · CÔTE-D'OR

François
Patriat.

Sénateur de la Côte-d'Or. Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2). Ce qui se joue dans le département ↗

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175 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.

SES VOTES SUR LES TEXTES.

Toutes les lois ↗

Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations — et 2 votes à rebours de son groupe.

  1. 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre

    Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    PourSon groupe : contre
  2. 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre

    Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

    PourComme son groupe
  3. 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre

    Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    PourComme son groupe
  4. 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre

    Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

    PourComme son groupe
  5. 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre

    Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    PourComme son groupe
  6. 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre

    Relatif au renforcement des juridictions criminelles

    PourComme son groupe
  7. 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre

    Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

    PourComme son groupe
  8. 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    PourSon groupe : contre
  9. 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre

    Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    PourComme son groupe
  10. 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre

    Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

    ContreComme son groupe
  11. 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre

    Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

    PourComme son groupe
  12. 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre

    Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

    PourComme son groupe
  13. 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre

    Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

    PourComme son groupe
  14. 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre

    Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

    PourComme son groupe

Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.

QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ

7votes
contre la ligne
de son groupe.

Sur 902 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.8 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.

La discipline du groupe RDPI
  1. 20 juil. 2026Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesPour · groupe contre
  2. 1 juil. 2026Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesPour · groupe contre
  3. 28 juin 2026Sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M.Contre · groupe pour
  4. 28 juin 2026Sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesPour · groupe contre
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Côte-d'Or
Voir les élus du département ↗

Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.

SON TERRAIN

Côte-d'OrSénat.

SÉNATORIALES 2020 · AU SCRUTIN DE LISTEÉLU SUR LISTE
  1. LISTE D'UNION DE LA DROITE ET DU CENTRE "VOTRE EQUIPE POUR LA COTE D'OR" tête de liste : Alain Houpert · Liste Les Républicains43,6 %
  2. TERRITOIRES ET LIBERTE tête de liste : François Patriat · Liste divers centre26,6 %
  3. LISTE DE RASSEMBLEMENT POUR LE PROGRES SOCIAL ET DURABLE EN COTE D'OR tête de liste : Colette Popard · Liste divers gauche19,9 %
  4. LES ECOLOGISTES POUR LA COTE D'OR tête de liste : Catherine Hervieu · Liste écologiste6,5 %
  5. LISTE LOCALISTE PRESENTEE PAR LE RASSEMBLEMENT NATIONAL POUR LE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL tête de liste : Franck Gaillard · Liste Rassemblement national2,4 %
  6. LISTE COMMUNISTE, REPUBLICAINE ET CITOYENNE tête de liste : Jean-Paul Rommel · Liste communiste1,1 %

Suffrages exprimés : 1 609 grands électeurs.

RENOUVELLEMENT

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2).

Ce qui se joue dans le département ↗

LES 3 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 5 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT

Tous les élus du département ↗Tous les sénateurs ↗

SES CHANTIERS.

Le parcours des lois ↗

Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.

  1. 01

    Projet de loi de finances pour 2026

    Amendements
    19
    Adoptés
    7
    Taux
    37 %
    Dernier dépôt le 9 déc. 2025
  2. 02

    Projet de loi de finances pour 2025

    Amendements
    5
    Adoptés
    2
    Taux
    40 %
    Dernier dépôt le 29 nov. 2024
  3. 03

    Visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

    Amendements
    2
    Adoptés
    0
    Taux
    0 %
    Dernier dépôt le 16 juin 2026
  4. 04

    De lutte contre la vie chère dans les outre-mer

    Amendements
    2
    Adoptés
    0
    Taux
    0 %
    Dernier dépôt le 27 oct. 2025
  5. 05

    D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Amendements
    1
    Adoptés
    0
    Taux
    0 %
    Dernier dépôt le 2 juil. 2026
  6. 06

    Financement de la sécurité sociale pour 2026

    Amendements
    1
    Adoptés
    0
    Taux
    0 %
    Dernier dépôt le 19 nov. 2025
AU PALAIS DU LUXEMBOURG

367heures en séance
et en réunion sur 12 mois.

75 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 776 jours et 3 516 heures depuis 2008. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.

Le calendrier d’activité officiel du Sénat
OÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
  1. Séance publique287 h · 75 j
  2. Commissions69 h · 32 j
  3. Bureau et conférence6 h · 7 j
  4. Autres réunions4 h · 3 j
  5. Groupes d’amitié1 h · 1 j

Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.

SES ALLIÉS DE PLUME.

Qui vote avec qui ↗
ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
  1. Frédéric BuvalRDPI28
  2. Solanges NadilleRDPI26
  3. Teva RohfritschRDPI25
  4. Dominique ThéophileRDPI25
  5. Mikaele KulimoetokeRDPI24
  6. Marie-Laure Phinera-HorthRDPI21

Nombre de cosignatures sur les 33 amendements qu’il a déposés en premier signataire.

IL SIGNE LES LEURS
  1. Bernard BuisRDPI99
  2. Nadège HavetRDPI97
  3. SSalama RamiaRDPI78
  4. Xavier IacovelliRDPI71
  5. Didier RambaudRDPI65

Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (820 au total).

D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES3 % HORS DE SON GROUPE
  • SER 1 %
  • RDPI 97 %
  • UC 1 %

Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.

SA FABRIQUE DE LA LOI.

Tous ses amendements ↗
Déposés en premier signataire
33
Cosignés
820
amendements d’autres sénateurs
Adoptés
10
30 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
  • Adoptés 10
  • Rejetés 13
  • Tombés 2
  • Retirés 4
  • Irrecevables 3
  • Non soutenus 1
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
  1. Projet de loi de finances pour 202619 amendements · 7 adoptés
  2. Projet de loi de finances pour 20255 amendements · 2 adoptés
  3. Visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse2 amendements
  4. De lutte contre la vie chère dans les outre-mer2 amendements
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
État B · Projet de loi de finances pour 2026

Le présent amendement vise à préserver le niveau actuel des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux outre-mer prévues par la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM), en s’opposant au rabot prévu par le projet de loi de financement de la sécurité…

4 déc. 2025
Article 2 · Projet de loi de finances pour 2026

Cet amendement vise à revaloriser le revenu plafond de la première tranche (taux de 11 %) du barème de l’impôt sur les revenus à hauteur de l’inflation (soit 1 %). Cette mesure permettrait à 200 000 foyers fiscaux de ne pas entrer dans l’impôt sur le revenu en 2026.

27 nov. 2025

SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.

Toutes ses questions ↗
Écrites
0
Au Gouvernement
7
en séance, le mercredi
Orales sans débat
0
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
  • Premier ministre 5
  • Première ministre 1
  • Justice 1

SES THÈMES DE TRAVAIL.

Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023
  1. Société20 %
  2. Économie et finances, fiscalité12 %
  3. Outre-mer11 %
  4. Collectivités territoriales8 %
  5. Questions sociales et santé6 %
  6. Famille4 %
  7. Pouvoirs publics et Constitution4 %
  8. Entreprises3 %

Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.

OÙ IL SE SITUE.

Comparer avec un autre élu ↗

Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (70 %) et le moins comme CRCE-K (30 %).

  1. CRCE-K30 %
  2. GEST32 %
  3. SER37 %
  4. RDSE49 %
  5. RDPI son groupe99 %
  6. UC70 %
  7. Les Indépendants65 %
  8. Les Républicains70 %
  9. NI53 %

Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.

SA PRÉSENCE.

Les classements d’assiduité ↗
PARTICIPATION AUX SCRUTINS
90 derniers jours
100 %
33 sur 33
Depuis octobre 2023
99 %
902 sur 909

Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).

JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
12 derniers mois
75 j
367 heures
Mandat en cours
776 j
3516 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 2023401 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26

Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.

SES RAPPORTS.

Tous les rapports ↗

DANS NOS ARTICLES.

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    DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
    1. Frédéric BuvalMartinique99 %
    2. Nicole DurantonEure99 %
    3. Patricia SchillingerHaut-Rhin99 %
    4. Didier RambaudIsère99 %
    5. Bernard BuisDrôme99 %
    6. Marie-Laure Phinera-HorthGuyane99 %
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