Les Républicains
Lauriane Josende
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(71.4% des traités)
au Gouvernement
Centralisation envisagée de la taxe de séjour et risque pour le tourisme local
Sécurisation juridique du recours au bail emphytéotique administratif entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours
Situation de la filière de collecte et de tri des textiles
Extension de la bonification pour services aériens aux médecins participant aux missions de treuillage
Insuffisance de places en Ulis collège pour les élèves en situation de handicap
Financement de la gestion du trait de côte
Recouvrement de la taxe d'aménagement des propriétaires étrangers
Suppression du pass sport pour les enfants de 6 à 13 ans
Pénurie des médicaments Repatha et Praluent
Financement de la prime Ségur dans les associations tutélaires
Soutien aux propositions pour relancer l'investissement locatif privé
Dérogation au 12e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée pour les territoires en crise hydrique
Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation
Mise en place de « zones blanches » pour la géolocalisation des voitures de transport avec chauffeur autour des pôles de transport
Harmonisation nationale du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire
Problématique de l'autorité de tutelle des groupements de coopération sociale et médico-sociale
Application effective de la priorité aux caisses pour les détenteurs d'une carte mobilité inclusion
Financement de la gestion du trait de côte
Importation de colis de faible valeur en provenance de plateformes de vente en ligne extracommunautaires
Gestion des déchets d'activités de soin
Recouvrement de la taxe d'aménagement des propriétaires étrangers
Mise en place d'un guichet unique en préfecture pour faciliter les démarches des élus
Pérennité du dispositif DiNA dédié aux Cuma
Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale
Harmonisation nationale du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire
Difficultés croissantes d'accès au logement pour les travailleurs saisonniers dans les territoires touristiques
Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation
Dérogation au 12e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée pour les territoires en crise hydrique
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