Lauriane Josende

Nouvelle baisse des bases de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les communes et les EPCI

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 03/04/2025 • #6#10#

Publication de l'arrêté relatif à la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/04/2025 • #23#

Double imposition des travailleurs transfrontaliers de l'Hôpital de Cerdagne

Question orale sans débat • Comptes publics • 03/04/2025 • #10#

Territorialisation de l'activité des exploitants voitures de transport avec chauffeur

Question écrite • Transports • 27/03/2025 • #29#

Renforcement des sanctions contre la maraude illégale des voitures de transport avec chauffeur

Question écrite • Transports • 27/03/2025 • #17#29#

Application effective de la priorité aux caisses pour les détenteurs d'une carte mobilité inclusion

Question écrite • Autonomie et handicap • 27/03/2025 • #23#

Contrôle insuffisant du respect de l'obligation de retour à la base pour les voitures de transport avec chauffeur

Question écrite • Intérieur • 27/03/2025 • #29#

Mise en place de « zones blanches » pour la géolocalisation des voitures de transport avec chauffeur autour des pôles de transport

Question écrite • Transports • 27/03/2025 • #29#

Encadrement et certification des études d'impact biodiversité

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/03/2025 • #14#

Participation financière des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé en langue régionale

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 06/03/2025 • #6#11#

Application du programme des « sites clés en main France 2030 »

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/03/2025 • #10#14#

Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/03/2025 • #10#14#

Insuffisances dans la mise en oeuvre du dispositif « Mon accompagnateur rénov »

Question écrite • Logement • 06/03/2025 • #18#

Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/03/2025 • #14#

Recevabilité des recours en matière d'implantations d'activités économiques

Question écrite • Justice • 06/03/2025 • #14#17#

Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques

Question écrite • Logement • 06/03/2025 • #18#

Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette »

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/03/2025 • #6#10#14#

Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible

Question écrite • Autonomie et handicap • 06/03/2025 • #23#

Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/03/2025 • #16#

Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 06/03/2025 • #15#16#

Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 27/02/2025 • #6#18#

Problématique de l'autorité de tutelle des groupements de coopération sociale et médico-sociale

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 27/02/2025 • #23#

Mise en place d'un guichet unique en préfecture pour faciliter les démarches des élus

Question écrite • Intérieur • 20/02/2025 • #6#

Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 20/02/2025 • #11#23#

Prime à l'arrachage et risque d'incendie

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 13/02/2025 • #2#14#

Clarification des obligations juridiques pour les établissements médico-sociaux développant des activités de restauration

Question écrite • Justice • 13/02/2025 • #10#23#

Comptage obligatoire des prélèvements d'eau

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 13/02/2025 • #6#14#18#

Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans

Question écrite • Travail et emploi • 06/02/2025 • #30#

Impossibilité de mise en oeuvre des projets de réutilisation des eaux usées prévus par le « plan eau » du fait de la réglementation applicable

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/02/2025 • #14#

Calcul des surfaces de compensation environnementale

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/02/2025 • #14#18#