Lauriane Josende

Recevabilité des recours en matière d'implantations d'activités économiques

Question écrite • Justice • 06/03/2025 • #14#17#

Participation financière des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé en langue régionale

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 06/03/2025 • #6#11#

Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible

Question écrite • Autonomie et handicap • 06/03/2025 • #23#

Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/03/2025 • #16#

Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette »

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/03/2025 • #6#10#14#

Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 06/03/2025 • #15#16#

Encadrement et certification des études d'impact biodiversité

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/03/2025 • #14#

Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 27/02/2025 • #6#18#

Problématique de l'autorité de tutelle des groupements de coopération sociale et médico-sociale

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 27/02/2025 • #23#

Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 20/02/2025 • #11#23#

Mise en place d'un guichet unique en préfecture pour faciliter les démarches des élus

Question écrite • Intérieur • 20/02/2025 • #6#

Clarification des obligations juridiques pour les établissements médico-sociaux développant des activités de restauration

Question écrite • Justice • 13/02/2025 • #10#23#

Comptage obligatoire des prélèvements d'eau

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 13/02/2025 • #6#14#18#

Prime à l'arrachage et risque d'incendie

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 13/02/2025 • #2#14#

Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires

Question écrite • Transports • 06/02/2025 • #21#29#

Calcul des surfaces de compensation environnementale

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/02/2025 • #14#18#

Correction des données erronées de l'observatoire national de l'artificialisation des sols

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/02/2025 • #14#

Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans

Question écrite • Travail et emploi • 06/02/2025 • #30#

Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière

Question écrite • Santé et accès aux soins • 06/02/2025 • #10#23#

Élaboration pluriannuelle de la carte scolaire

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 06/02/2025 • #6#11#

Impossibilité de mise en oeuvre des projets de réutilisation des eaux usées prévus par le « plan eau » du fait de la réglementation applicable

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/02/2025 • #14#

Surtransposition des normes européennes pour la réutilisation des eaux usées

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/02/2025 • #14#

Permettre la réutilisation des eaux usées dans les Pyrénées-Orientales

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/02/2025 • #14#

Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé

Question écrite • Santé et accès aux soins • 06/02/2025 • #22#23#26#

Statut déontologue des élus

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/02/2025 • #6#

Clarification des compétences des communautés urbaines concernant les parcs et aires de stationnement dans le cadre de la loi 3DS et de la jurisprudence récente

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/02/2025 • #6#

Obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne

Question orale sans débat • Industrie et énergie • 23/01/2025 • #10#24#26#

Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée

Question écrite • Santé et accès aux soins • 23/01/2025 • #23#

Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations

Question écrite • Santé et accès aux soins • 23/01/2025 • #23#

Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette »

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 26/12/2024 • #6#10#14#