Question écrite En attente de réponse #14#

Encadrement et certification des études d'impact biodiversité

Posée le 06/03/2025 • Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

Lauriane Josende

Lauriane Josende Les Républicains

Sénatrice — Pyrénées-Orientales

La question

Mme Lauriane Josende rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 02665 sous le titre « Encadrement et certification des études d'impact biodiversité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Lauriane Josende

Simplification des procédures encadrant le pâturage caprin dans les massifs forestiers exposés au risque incendie

Question écrite • 02/07/2026

En attente

Freins à la mise en oeuvre des ceintures de protection des villes et villages contre les incendies

Question écrite • 02/07/2026

Répondue

Inscription prioritaire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi « TRACE »

Question écrite • 02/07/2026

En attente

Reconnaissance statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Question écrite • 11/06/2026

En attente
← Retour à la fiche de Lauriane Josende