Financement de la gestion du trait de côte

Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les collectivités pour financer la gestion du trait de côte. La recomposition des territoires liée au recul du trait de côte engendre des besoins financiers à court terme très importants. Par ailleurs, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets prévoit qu'un décret fixe la « liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées au recul du trait de côte ». Les communes figurant sur cette liste bénéficient d'un accompagnement financier par l'État et ses opérateurs. Cependant, des difficultés persistent compte tenu de l'importance des fonds à mobiliser. Les taxes nouvelles générées par les sites éoliens (off-shore notamment) et photovoltaïques sont particulièrement élevées. Ce sont des dizaines voire des centaines de millions d'euros qui sont perçus par l'État puis versés au budget général. Ainsi, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend se servir de ces recettes pour financer les conséquences de l'évolution du trait de côte.