Lauriane Josende

Projet de décret d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 20/11/2025 • #23#30#

Coût des frais de scolarité supportés par les communes en cas de scolarisation hors territoire de résidence

Question écrite • Éducation nationale • 20/11/2025 • #6#11#

Modalités de comptabilité et de mutualisation de la garantie communale dans le cadre de l'objectif de zéro artificialisation nette

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 20/11/2025 • #6#14#

Extension de la bonification pour services aériens aux médecins participant aux missions de treuillage

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 20/11/2025 • #23#

Sécurisation juridique du recours au bail emphytéotique administratif entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours

Question écrite • Intérieur • 20/11/2025 • #6#21#

Situation de la filière de collecte et de tri des textiles

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 20/11/2025 • #14#

Comptabilisation des projets photovoltaïques au sol dans le cadre du zéro artificialisation nette

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 20/11/2025 • #2#3#12#14#

Pénurie des médicaments Repatha et Praluent

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 06/11/2025 • #23#

Suppression du pass sport pour les enfants de 6 à 13 ans

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 06/11/2025 • #27#

Accord entre Temu et La Poste

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 30/10/2025 • #10#

Soutien aux propositions pour relancer l'investissement locatif privé

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 23/10/2025 • #5#18#

Arrêt et suspension de la prise en charge de déchets par la filière responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du bâtiment

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 16/10/2025 • #14#

Dissociation de la vente des logements et des places de stationnement

Question écrite • Logement • 02/10/2025 • #18#

Patientes victimes d'effets indésirables comme suite à la prise de progestatifs de synthèse

Question écrite • Santé et accès aux soins • 25/09/2025 • #23#

Application du 5° de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale et incompatibilités avec les mandats sociaux

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 18/09/2025 • #25#

Comptabilisation des projets photovoltaïques au sol dans le cadre du zéro artificialisation nette

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 18/09/2025 • #2#3#12#14#

Centralisation envisagée de la taxe de séjour et risque pour le tourisme local

Question écrite • Comptes publics • 11/09/2025 • #6#10#

Modalités de comptabilité et de mutualisation de la garantie communale dans le cadre de l'objectif de zéro artificialisation nette

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 11/09/2025 • #6#14#

Sécurisation juridique du recours au bail emphytéotique administratif entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours

Question écrite • Intérieur • 04/09/2025 • #6#21#

Insuffisance de places en Ulis collège pour les élèves en situation de handicap

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 04/09/2025 • #11#

Situation de la filière de collecte et de tri des textiles

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 04/09/2025 • #14#

Extension de la bonification pour services aériens aux médecins participant aux missions de treuillage

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 04/09/2025 • #23#

Suppression du pass sport pour les enfants de 6 à 13 ans

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 28/08/2025 • #27#

Recouvrement de la taxe d'aménagement des propriétaires étrangers

Question écrite • Comptes publics • 28/08/2025 • #10#

Pénurie des médicaments Repatha et Praluent

Question écrite • Santé et accès aux soins • 28/08/2025 • #23#

Financement de la gestion du trait de côte

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 28/08/2025 • #14#

Soutien aux propositions pour relancer l'investissement locatif privé

Question écrite • Logement • 10/07/2025 • #5#18#

Financement de la prime Ségur dans les associations tutélaires

Question écrite • Comptes publics • 10/07/2025 • #10#

Mise en place de « zones blanches » pour la géolocalisation des voitures de transport avec chauffeur autour des pôles de transport

Question écrite • Transports • 03/07/2025 • #29#

Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/07/2025 • #18#21#