Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite En attente de réponse #11#23#

Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale

Posée le 01/05/2025 · Ministère interrogé : Santé et accès aux soins

Lauriane Josende Lauriane JosendeLes Républicains Sénatrice — Pyrénées-Orientales

La question

Mme Lauriane Josende rappelle à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins les termes de sa question n° 03349 sous le titre « Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Lauriane Josende

Adaptation des conditions de séjour des ressortissants britanniques propriétaires de biens immobiliers ou de terrains en France face aux risques d'incendie

Question écrite · 10/09/2026

En attente

Conséquences de l'interdiction du démarchage téléphonique sur l'activité des professionnels indépendants de l'immobilier

Question écrite · 10/09/2026

En attente

Inéligibilité des fonctionnaires de police aux élections municipales au regard des fonctions effectivement exercées

Question écrite · 03/09/2026

En attente

Caducité des prescriptions relatives à la réalisation de logements sociaux dans les lotissements

Question écrite · 03/09/2026

En attente
← Retour à la fiche de Lauriane Josende