Jérôme Darras

Publication des textes réglementaires permettant l'application du taux réduit de TVA aux pompes à chaleur air-air

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/07/2026 • #12#10#

Conséquences des mesures envisagées de gel et d'annulation de crédits budgétaires dédiés à l'économie sociale et solidaire

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/07/2026 • #10#5#

Modalités d'application du congé supplémentaire de naissance pour les non salarié agricoles

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 25/06/2026 • #23#2#

Conditions d'éligibilité à la prestation partagée d'éducation de l'enfant

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 18/06/2026 • #23#25#

Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 18/06/2026 • #16#

Mise en oeuvre de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/06/2026 • #23#

Prise en charge des capteurs de glucose en continu pour les personnes âgées vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/06/2026 • #23#

Situation des assistants de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 04/06/2026 • #30#2#

Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage sur les acteurs du secteur privé non lucratif

Question écrite • Travail et solidarités • 04/06/2026 • #10#

Nouvelles modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 04/06/2026 • #31#2#

Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 21/05/2026 • #23#

Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 21/05/2026 • #2#

Situation de la gynécologie médicale

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 14/05/2026 • #23#

Situation de l'agence universitaire de la Francophonie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/05/2026 • #1#

Application de l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 14/05/2026 • #17#15#

Prise en charge de la prématurité

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/04/2026 • #23#

Situation des assistantes maternelles victimes d'impayés de salaires persistants

Question écrite • Travail et solidarités • 23/04/2026 • #30#

Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la mutualité sociale agricole

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 09/04/2026 • #2#23#

Hausse de cotisations de certaines complémentaires santé

Question écrite • Action et comptes publics • 09/04/2026 • #25#23#

Situation des professeurs documentalistes au regard de la prime d'équipement informatique

Question écrite • Éducation nationale • 02/04/2026 • #11#

Situation du dispositif Asalée

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/04/2026 • #23#

Situation de l'Institut national de la consommation

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/03/2026 • #10#

Transposition de l'extension européenne du mécanisme de compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier

Question écrite • Industrie • 26/03/2026 • #13#10#

Prise en charge du lipoedème

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 19/03/2026 • #25#23#

Mise en application de la loi 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 19/03/2026 • #23#25#

Avenir des structures d'exercice coordonné participatives

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/03/2026 • #23#

Application de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 12/03/2026 • #2#10#14#

Avenir du dispositif « programme d'accompagnement de retour à domicile »

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/03/2026 • #23#

Solutions d'authentification choisies par Infogreffe

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/03/2026 • #10#

Mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains

Question écrite • Ville et Logement • 26/02/2026 • #3#6#14#18#