Prise en charge de la prématurité

M. Jérôme Darras attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en charge de la prématurité. Près de 50 000 enfants naissent prématurément chaque année en France. Ces nouveau-nés, particulièrement vulnérables, nécessitent des soins hautement spécialisés dès les premières heures de vie, ainsi qu'un accompagnement médical et médico-social souvent prolongé. La prématurité reste à ce jour la première cause de mortalité infantile et peut entraîner des séquelles durables, tant sur le plan physique que neurodéveloppemental. Or plusieurs indicateurs témoignent d'une détérioration préoccupante de la situation française. En l'espace de deux décennies, la France est passée d'un des meilleurs rangs européens à une position nettement moins favorable en matière de mortalité infantile, avec un niveau désormais supérieur à la moyenne de l'Union européenne. Cette dégradation interroge sur l'adéquation de notre organisation des soins périnataux. Elle intervient dans un contexte marqué par de fortes disparités territoriales dans l'accès aux structures adaptées, notamment aux maternités de niveau III et aux services de néonatologie, créant des inégalités dans la prise en charge des grossesses à risque et des naissances prématurées. Par ailleurs, les règles encadrant l'organisation et les effectifs des maternités reposent encore largement sur des décrets anciens, et ne sont par conséquent plus en phase avec les avancées scientifiques et technologiques ni avec la complexité actuelle des parcours de soins. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour mettre fin à cette situation et améliorer la prise en charge de la prématurité.