Jérôme Darras

Conséquences de la réforme de la facturation électronique obligatoire

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 26/02/2026 • #10#20#

Absence de publication du décret d'application de l'article 61 du code de la santé publique

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 19/02/2026 • #23#29#

Conséquences de l'application de la directive européenne 2017/2108

Question écrite • Mer et pêche • 19/02/2026 • #2#31#

Recrudescence des fraudes affectant le système d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Intérieur • 05/02/2026 • #21#29#

Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus « attractivité »

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/02/2026 • #23#

Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 en faveur des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 29/01/2026 • #5#26#

Arrêté portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes

Question écrite • Justice • 15/01/2026 • #17#

Distribution de la presse agricole dans les territoires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 15/01/2026 • #8#10#

mise en oeuvre insuffisante du décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022

Question écrite • Intérieur (MD) • 25/12/2025 • #21#

Conséquences de la mutualisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Question écrite • Éducation nationale • 25/12/2025 • #11#

Respect des normes de sécurité par certaines plateformes de commerce en ligne extra-européennes

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 18/12/2025 • #10#20#

Réforme des micro-crèches

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/12/2025 • #23#

Publication du décret d'application visant à améliorer l'accès aux droits des victimes de l'amiante

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 04/12/2025 • #23#

Mise en oeuvre effective de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 04/12/2025 • #2#14#

Décret relatif à la procédure d'appel civil

Question écrite • Justice • 04/12/2025 • #17#

Utilisation des pièges à colle

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 04/12/2025 • #14#

Partenariat entre La Poste et Temu

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 04/12/2025 • #10#

Reconnaissance du métier de socio-coiffeur et création d'un code professionnel spécifique

Question écrite • Travail et solidarités • 20/11/2025 • #23#30#

Difficultés de mise en oeuvre de l'arrêté du 22 juillet 2025

Question écrite • Mer et pêche • 20/11/2025 • #2#

Réforme du brevet national des métiers d'art

Question écrite • Éducation nationale • 06/11/2025 • #8#11#

Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 06/11/2025 • #23#

Mise en oeuvre de la spécialité infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #23#

Dispositifs d'aide aux séjours collectifs pour les enfants et les jeunes

Question écrite • Travail et solidarités • 23/10/2025 • #10#

Suppression de la carte professionnelle de commerçant non sédentaire

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 23/10/2025 • #20#

Avenir de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

Question écrite • Travail et solidarités • 16/10/2025 • #30#

Situation des victimes de progestatifs de synthèse

Question écrite • Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées • 09/10/2025 • #23#

Conséquences de l'arrêté du 4 août 2025 réduisant les remises commerciales sur les médicaments génériques accordées aux pharmacies d'officine

Question écrite • Santé et accès aux soins • 02/10/2025 • #23#

Bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur • 02/10/2025 • #25#

Evolution statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique

Question écrite • Comptes publics • 11/09/2025 • #10#16#

Pénurie persistante de plusieurs médicaments essentiels utilisés dans la prévention des maladies cardiovasculaires

Question écrite • Santé et accès aux soins • 11/09/2025 • #23#