Jérôme Darras

Transposition de l'extension européenne du mécanisme de compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier

Question écrite • Industrie • 26/03/2026 • #13#10#

Mise en application de la loi 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 19/03/2026 • #23#25#

Prise en charge du lipoedème

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 19/03/2026 • #25#23#

Avenir des structures d'exercice coordonné participatives

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/03/2026 • #23#

Avenir du dispositif « programme d'accompagnement de retour à domicile »

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/03/2026 • #23#

Application de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 12/03/2026 • #2#10#14#

Solutions d'authentification choisies par Infogreffe

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/03/2026 • #10#

Mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains

Question écrite • Ville et Logement • 26/02/2026 • #3#6#14#18#

Conséquences de la réforme de la facturation électronique obligatoire

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 26/02/2026 • #10#20#

Absence de publication du décret d'application de l'article 61 du code de la santé publique

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 19/02/2026 • #23#29#

Conséquences de l'application de la directive européenne 2017/2108

Question écrite • Mer et pêche • 19/02/2026 • #2#31#

Recrudescence des fraudes affectant le système d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Intérieur • 05/02/2026 • #21#29#

Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus « attractivité »

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/02/2026 • #23#

Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 en faveur des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 29/01/2026 • #5#26#

Arrêté portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes

Question écrite • Justice • 15/01/2026 • #17#

Distribution de la presse agricole dans les territoires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 15/01/2026 • #8#10#

Conséquences de la mutualisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Question écrite • Éducation nationale • 25/12/2025 • #11#

mise en oeuvre insuffisante du décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022

Question écrite • Intérieur (MD) • 25/12/2025 • #21#

Respect des normes de sécurité par certaines plateformes de commerce en ligne extra-européennes

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 18/12/2025 • #10#20#

Réforme des micro-crèches

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/12/2025 • #23#

Décret relatif à la procédure d'appel civil

Question écrite • Justice • 04/12/2025 • #17#

Publication du décret d'application visant à améliorer l'accès aux droits des victimes de l'amiante

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 04/12/2025 • #23#

Utilisation des pièges à colle

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 04/12/2025 • #14#

Partenariat entre La Poste et Temu

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 04/12/2025 • #10#

Mise en oeuvre effective de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 04/12/2025 • #2#14#

Difficultés de mise en oeuvre de l'arrêté du 22 juillet 2025

Question écrite • Mer et pêche • 20/11/2025 • #2#

Reconnaissance du métier de socio-coiffeur et création d'un code professionnel spécifique

Question écrite • Travail et solidarités • 20/11/2025 • #23#30#

Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 06/11/2025 • #23#

Réforme du brevet national des métiers d'art

Question écrite • Éducation nationale • 06/11/2025 • #8#11#

Mise en oeuvre de la spécialité infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #23#