François Bonhomme

Canicule et plan national d'adaptation au changement climatique

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 25/06/2026 • #11#14#

Mise en oeuvre du rescrit préfectoral

Question écrite • Intérieur • 18/06/2026 • #6#

Mise en oeuvre de la bonification trimestrielle de retraite des élus locaux

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 18/06/2026 • #6#25#

Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique

Question écrite • Ville et Logement • 18/06/2026 • #18#

Avenir du secteur du transport sanitaire privé

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 18/06/2026 • #29#23#

Mesures gouvernementales pour répondre aux besoins de santé publique en matière de dermatologie

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/06/2026 • #23#

Reprise des déchets triés dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 04/06/2026 • #10#14#

Prise en charge des mineurs victimes collatérales d'homicides conjugaux

Question écrite • Justice • 21/05/2026 • #15#17#

Nomination de la directrice générale déléguée à l'Office français de la biodiversité

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 30/04/2026 • #14#22#

Projet de décret visant à instaurer un moratoire de cinq ans sur la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe

Question écrite • Mer et pêche • 30/04/2026 • #2#

Financement du forfait d'externat par les collectivités territoriales aux établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État

Question écrite • Éducation nationale • 19/03/2026 • #11#

Absence de prise en charge par la CPAM des capteurs de glucose pour les patients diabétiques résidant en EHPAD

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/03/2026 • #23#25#

Avenir de la présence postale en milieu rural

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/02/2026 • #3#10#

Conditions d'accompagnement des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne

Question écrite • Éducation nationale • 05/02/2026 • #11#23#

Exclusion du bonus « attractivité » pour les établissements d'accueil du jeune enfant relevant de la branche CCN BAD

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/02/2026 • #10#23#30#

Financement de la ligne à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse

Question écrite • Transports • 05/02/2026 • #3#29#

Complexité normative et impact financier pour les collectivités de l'application du décret étendant la RE 2020 aux bâtiments tertiaires

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 29/01/2026 • #6#18#

Avenir des syndicats départementaux de l'électricité dans le cadre d'un futur projet de loi de décentralisation

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 29/01/2026 • #12#6#

Versement des primes liées aux certificats d'économies d'énergie

Question écrite • Transition écologique • 29/01/2026 • #10#14#

Encadrement législatif et réglementaire de la vente, de l'installation, du contrôle et de la maintenance de matériels photovoltaïques chez les particuliers

Question écrite • Transition écologique • 29/01/2026 • #12#14#

Examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi Trace

Question au Gouvernement • Premier ministre • 15/01/2026 • #3#6#

Date de publication du décret relatif à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur • 08/01/2026 • #21#25#

Conséquences des éventuelles baisses tarifaires de la Caisse nationale de l'assurance maladie sur l'imagerie médicale

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 08/01/2026 • #23#25#

Mise en oeuvre de l'interdiction du téléphone portable dans les établissements scolaires

Question orale sans débat • Éducation nationale • 25/12/2025 • #11#

Crise de la filière de production de la tomate cerise française

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 25/12/2025 • #2#

Adaptation de la réglementation concernant l'organisation et la fiscalité des gîtes ruraux labellisés

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/12/2025 • #10#

Application de la loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé

Question écrite • Travail et solidarités • 25/12/2025 • #30#23#

Mesures gouvernementales pour répondre aux besoins de santé publique en matière de dermatologie

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 18/12/2025 • #23#

Projet de décret visant à instaurer un moratoire de cinq ans sur la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe

Question écrite • Mer et pêche • 04/12/2025 • #2#

Mort de Mathis victime d'un conducteur multirécidiviste sous protoxyde d'azote

Question au Gouvernement • Intérieur • 06/11/2025 • #21#