Question au Gouvernement ✓ Répondue le 15/01/2026 #3#6#

Examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi Trace

Posée le 15/01/2026 · Ministère interrogé : Premier ministre

François BonhommeLes Républicains Sénateur — Tarn-et-Garonne

La question

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Pierre-Antoine Levi applaudit également.) M. François Bonhomme. Monsieur le président, madame la ministre, ma question porte sur le zéro artificialisation nette (ZAN), ... M. Rachid Temal. Il y avait longtemps ! M. François Bonhomme. ... et surtout sur la mise en oeuvre pratique de ce principe, simple en apparence, mais dont les conséquences actuelles et futures sont en réalité insondables. En effet, ce principe se heurte à des obstacles majeurs pour les élus locaux et les maires. Il repose sur une contradiction essentielle : on demande aux maires d'avoir de nouveaux projets, de nouveaux équipements et logements, d'accueillir et de renouveler la population - toutes choses essentielles pour se projeter et assurer l'avenir de nos communes - et, dans le même temps, le ZAN comporte des modalités qui sont inapplicables en l'état. Face à cette situation de blocage, le Sénat a remis l'ouvrage sur le métier. Nous avons ainsi adopté notre propre texte, à savoir la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace). M. Jean-Baptiste Lemoyne. Tout à fait ! M. François Bonhomme. C'était en mars 2025, voilà déjà dix mois. Ce texte corrige les principaux effets bloquants du ZAN auxquels se heurtent les maires. Il leur redonne du pouvoir de décision et des marges de manoeuvre opérationnelles, notamment sur les documents d'urbanisme. Depuis l'adoption de ces mesures par le Sénat, nous demandons qu'elles soient examinées et votées à l'Assemblée nationale. M. Jean-Baptiste Lemoyne. Urgemment ! M. François Bonhomme. C'est la dernière étape pour qu'elles deviennent une réalité. Le Gouvernement a été ici constamment interpellé pour que, au-delà de ses déclarations d'intention, il inscrive enfin ce texte sénatorial à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. En octobre dernier, l'examen avait été annoncé pour le mois de février, mais il n'y a toujours rien. Qu'attendez-vous, madame la ministre ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC. - MM. Daniel Chasseing et Jean-Baptiste Lemoyne applaudissent également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 15/01/2026

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur François Bonhomme, je ne sous-estime pas la détermination des sénateurs sur un sujet tel que celui que vous avez évoqué, qui est passé de ZAN à Trace. (Exclamations amusées.) Pas plus tard qu'hier soir, nous avons tous entendu le président du Sénat appeler clairement à l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de ce projet de loi Trace. (M. Cédric Perrin applaudit.)

Il ne vous a pas échappé non plus que certains sujets n'aboutissent pas. Je veux parler notamment du budget. Convenez qu'il est difficile de ne pas prendre les choses dans l'ordre. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Très sérieusement, avec mon collègue Mathieu Lefèvre, que je remercie, nous avons entrepris un travail sur le sujet. Il a reçu et j'ai reçu les auteurs de la proposition de loi et les rapporteurs. Nous nous engageons, avec notre collègue ministre chargé des relations avec le Parlement, à inscrire ce texte à l'Assemblée nationale dès que l'horizon se sera éclairci, si je puis dire. Je ne fuis pas mes responsabilités en disant cela.

Je vous invite donc, les uns et les autres, à avoir confiance dans la parole du Gouvernement (Exclamations ironiques et huées sur les travées du groupe Les Républicains.) ou, si vous préférez, dans la détermination de votre président à ne pas faire oublier que Trace est une urgence. Sachez que nous n'oublions pas l'exigence de frugalité foncière, mais que nous n'oublions pas non plus la nécessité d'adapter cette frugalité foncière à la réalité des territoires, qui est diverse et variée.

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour la réplique.

M. François Bonhomme. Madame la ministre, j'entends bien ce que vous dites. Malheureusement, les difficultés financières sont récurrentes et anciennes. Votre argument me semble donc un peu insuffisant.

M. Loïc Hervé. Ce n'est pas de notre faute !

M. François Bonhomme. Sans douter de vos bonnes intentions, je dois vous dire que la patience des élus a des limites. Il y a ici un malentendu, pour ne pas dire un malentendant, avec le Gouvernement. Êtes-vous à ce point atteint de presbyacousie que nous devions vous offrir un cornet acoustique pour que vous entendiez enfin les maires qui réclament le déblocage du ZAN ? C'est la question qui vous est posée aujourd'hui, madame la ministre. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC, INDEP et RDSE.)

Source : senat.fr ↗