Fabien Genet

Encadrement des acheteurs d'électricité et transparence du marché photovoltaïque

Question écrite • Transition écologique • 09/04/2026 • #14#12#

Clarification nécessaire de la notion de « motif impérieux d'intérêt général » introduite par la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

Question écrite • Justice • 05/03/2026 • #6#17#

Arctique : enjeux stratégiques et environnementaux

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/03/2026 • #14#1#

Programme nucléaire de l'Iran et respect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/03/2026 • #9#1#

Transition politique au Venezuela, enjeux énergétiques et conséquences transfrontalières pour la Colombie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/03/2026 • #1#

Situation en Iran et respect des droits humains

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 19/02/2026 • #1#

Renouvellement des générations agricoles et attractivité de l'installation

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 19/02/2026 • #2#

Usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules et sécurisation du système d'immatriculation

Question écrite • Intérieur • 19/02/2026 • #13#21#29#

Taux de TVA applicable aux vols commerciaux en montgolfières

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19/02/2026 • #10#29#

Fraudes au système d'immatriculation des véhicules et recouvrement de taxes indûment mises à la charge d'entreprises victimes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19/02/2026 • #13#20#21#29#10#

Protoxyde d'azote : prévention et sécurité routière

Question écrite • Intérieur • 19/02/2026 • #23#29#21#

Réduction de la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 12/02/2026 • #14#18#

Utilisation du compte personnel de formation pour le financement du permis de conduire

Question écrite • Transports • 05/02/2026 • #30#29#

Situation démographique de la France et recul de la natalité

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/02/2026 • #15#23#26#

Lutte contre les déserts pharmaceutiques

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 29/01/2026 • #23#

Problèmes liés à l'extinction du réseau téléphonique 3G

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 22/01/2026 • #10#

Installations prolongées et non-autorisées de gens du voyage sur des terrains municipaux

Question écrite • Intérieur • 22/01/2026 • #6#21#

Difficultés rencontrées par les usagers des péages en « flux libre »

Question écrite • Transports • 22/01/2026 • #29#

Modalités de remboursement par l'État du matériel de propagande électorale lors des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

Question orale sans débat • Intérieur • 01/01/2026 • #6#22#

Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs et conséquences pour les collectivités territoriales

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 25/12/2025 • #27#

Conséquences du zéro artificialisation nette sur la valeur foncière des terrains rendus non-constructibles

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 25/12/2025 • #3#18#

Communication de l'État autour de l'extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants

Question écrite • Intérieur • 25/12/2025 • #6#22#

Prise en charge par l'État des accompagnement des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne

Question écrite • Éducation nationale • 25/12/2025 • #11#

Difficultés rencontrées par les communes rurales pour les travaux de sécurisation de leurs ponts

Question écrite • Transports • 25/12/2025 • #3#29#

Possibilité de fixer une date limite pour l'établissement des procurations

Question écrite • Intérieur • 25/12/2025 • #21#22#

Lente évolution du parc de logements face aux mutations démographiques

Question écrite • Ville et Logement • 18/12/2025 • #18#

Conformité des jouets mis en vente

Question orale sans débat • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 18/12/2025 • #10#20#

Permettre au FIVA de contacter les victimes de l'amiante afin de faciliter l'exercice de leurs droits

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 18/12/2025 • #23#

Inéligibilité des crèches de la branche de l'aide à domicile au dispositif du bonus « attractivité »

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 18/12/2025 • #10#23#

Dégradation préoccupante de la santé psychologique des maires, en particulier dans les communes rurales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/12/2025 • #6#22#