Protoxyde d'azote : prévention et sécurité routière

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence d'accidents de la route impliquant des conducteurs ayant consommé du protoxyde d'azote, phénomène désormais identifié comme un facteur de risque émergent pour la sécurité routière. Le protoxyde d'azote, détourné de son usage industriel ou alimentaire, fait l'objet d'une consommation croissante à des fins récréatives, en particulier chez les jeunes adultes. Ses effets neurotoxiques et psychotropes - troubles de la coordination, altération de la perception, diminution des réflexes, pertes de connaissance - sont documentés par les autorités sanitaires et présentent un danger manifeste en situation de conduite. Plusieurs rapports publics ont alerté sur cette dérive. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a souligné, dans son avis du 30 mars 2022 relatif aux usages détournés du protoxyde d'azote, que cette substance peut provoquer des troubles neurologiques sévères et des pertes de vigilance incompatibles avec la conduite d'un véhicule. De son côté, Santé publique France a régulièrement mis en garde contre les risques aigus et chroniques liés à cette consommation, notamment dans ses bulletins de surveillance des usages de substances psychoactives. Sur le plan juridique, la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote a interdit la vente aux mineurs et renforcé l'arsenal répressif. Toutefois, cette loi ne traite pas spécifiquement de la conduite sous l'emprise de cette substance. Or, le code de la route ne vise explicitement, en matière de substances psychoactives, que l'alcool et les stupéfiants, en particulier à l'article L. 235-1, sans mention explicite du protoxyde d'azote, dont la qualification pénale demeure complexe lors des contrôles routiers. Dans ce contexte, et alors que l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière a signalé l'émergence de nouveaux comportements à risque liés à des substances non classées comme stupéfiants au sens strict, la capacité des forces de l'ordre à détecter, qualifier et sanctionner ces infractions apparaît aujourd'hui limitée. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour adapter le cadre juridique et opérationnel de la sécurité routière face à l'usage du protoxyde d'azote, si une évolution du code de la route est envisagée afin de mieux appréhender la conduite sous l'emprise de substances psychoactives non classées comme stupéfiants, et quels moyens supplémentaires seront déployés pour renforcer la prévention, la détection et la répression de ces comportements, afin d'éviter que ce phénomène ne se traduise par une augmentation durable de l'accidentalité routière.