Cédric Chevalier

Crise d'attractivité et risques pesant sur les secrétaires généraux de mairie

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 25/06/2026 • #6#16#

Avenir des entreprises françaises de montgolfière

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/06/2026 • #20#10#

Difficultés de régularisation patrimoniale rencontrées par les communes nouvelles

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/05/2026 • #10#6#

Politiques de prévention à destination des jeunes conducteurs

Question au Gouvernement • Intérieur • 30/04/2026 • #21#25#

Modalités de financement des écoles privées sous contrat par les collectivités territoriales

Question écrite • Éducation nationale • 26/03/2026 • #6#11#

Avenir de l'industrie verrière française

Question écrite • Industrie • 26/03/2026 • #10#12#14#31#13#

Dérogation aux règles relatives aux destinations du plan local d'urbanisme pour les bâtiments agricoles

Question écrite • Ville et Logement • 19/03/2026 • #2#3#6#14#18#

Financement des extensions de réseaux électriques et droit de suite

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 19/03/2026 • #6#12#18#

Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 19/03/2026 • #6#

Comptabilisation de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par La Poste aux communes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/02/2026 • #6#10#

Situation préoccupante concernant le système d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Intérieur • 12/02/2026 • #21#29#

Avenir des groupements d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 12/02/2026 • #3#14#18#

Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les plans locaux d'urbanisme

Question écrite • Ville et Logement • 15/01/2026 • #18#

Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 15/01/2026 • #6#

Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 08/01/2026 • #23#

Adaptation de la participation des communes rurales à la mutuelle santé de leurs agents

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 25/12/2025 • #6#16#

Vidéoprotection des collectivités locales et analyse d'impact relative à la protection des données

Question orale sans débat • Justice • 18/12/2025 • #6#17#21#

Suivi de l'application du décret n° 2022-1522 relatif aux référents « mixité et lutte contre les discriminations » et « sûreté et sécurité » dans les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

Question écrite • Intérieur • 11/12/2025 • #21#

Hausse envisagée des tarifs postaux pour la presse territoriale

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/12/2025 • #3#10#

Statut fiscal des vols en montgolfière et impact sur la filière

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/12/2025 • #10#

Retards de raccordement freinant les projets photovoltaïques des agriculteurs

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/12/2025 • #2#12#10#

Vidéoprotection dans les communes et analyse d'impact relative à la protection des données

Question orale sans débat • Justice • 27/11/2025 • #6#24#

État d'avancement de l'application de l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 relative à la lutte contre le non-recours

Question écrite • Travail et solidarités • 27/11/2025 • #26#23#

Application des règles relatives aux élections complémentaires des conseils municipaux

Question orale sans débat • Intérieur • 30/10/2025 • #6#

Dispositifs de lutte contre les violences faites aux hommes

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 11/09/2025 • #23#

Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 11/09/2025 • #11#23#

Réglementation urbanistique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Autonomie et handicap • 24/07/2025 • #23#

Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/07/2025 • #

Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les plans locaux d'urbanisme

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/07/2025 • #18#

Procédures applicables en matière d'exhumation en vue d'une crémation

Question écrite • Intérieur • 03/07/2025 • #21#