Comptabilisation de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par La Poste aux communes
Cédric ChevalierLes Indépendants
Sénateur — Marne
La question
M. Cédric Chevalier rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique les termes de sa question n° 07679 sous le titre « Comptabilisation de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par La Poste aux communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Cédric Chevalier
Bioéthanol viticole et réduction de l'intensité carbone
Fiscalité du tabac et lutte contre le marché parallèle fragilisant le réseau des buralistes
Logements vacants dans les territoires ruraux
Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne