SER
Annie Le Houerou
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(875 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(8.5% des traités)
au Gouvernement
Financement des opérations de dragage
Fragilisation du secteur associatif
Quel avenir pour les structures d'exercice coordonné participatives
Réduction des ressources du fonds de formation professionnelle agricole Vivea
Participation des communes au financement de la scolarisation des élèves inscrits dans des établissements privés sous contrat situés en dehors de leur commune de résidence
Décrets nécessaires à la plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Rétablissement de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs du secteur privé non lucratif
Mutualité sociale agricole
Transfert des enquêtes sociales rapides et des mesures de contrôle judiciaire
Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Application de la prise en charge financière du régime collectif de protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière
Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant
Avenir de la délégation ministérielle à la santé mentale
Place des femmes dans la ruralité
Autorisation d'absence relative au don d'ovocytes pour les agentes publiques
Instauration de la « prime régalienne » relative à l'indemnisation des maires de commune
Bonnus attractivité pour la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Plan grand froid
Participation des communes au financement de la scolarisation des élèves
Mise en oeuvre du dispositif « Mon Bilan Prévention »
Extension du périmètre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Impact de la nouvelle réglementation relative à l'usage de drones pour les petites structures, très petites entreprises et travailleurs indépendants
Réserve prudentielle des crédits alloués aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux
Campagne de prévention des cancers de la peau
Dégradation des finances et ressources humaines des établissements et services aux personnes âgées
Indemnisation des victimes d'effets indésirables graves des progestatifs de synthèse
Objectifs d'incorporation de biomasse à base de graisses C3 dans le dispositif d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
Difficultés de prise en charge des enfants
Participation des communes au financement de la scolarisation des élèves
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