Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite En attente de réponse #10#15#

Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant

Posée le 05/03/2026 · Ministère interrogé : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

Annie Le Houerou Annie Le HouerouSER Sénatrice — Côtes-d'Armor

La question

Mme Annie Le Houerou rappelle à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 04014 sous le titre « Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Annie Le Houerou

Financement des opérations de dragage

Question écrite · 04/06/2026

Répondue

Fragilisation du secteur associatif

Question au Gouvernement · 21/05/2026

Répondue

Quel avenir pour les structures d'exercice coordonné participatives

Question écrite · 14/05/2026

En attente

Réduction des ressources du fonds de formation professionnelle agricole Vivea

Question écrite · 07/05/2026

Répondue
← Retour à la fiche de Annie Le Houerou