Annie Le Houerou

Financement des opérations de dragage

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/06/2026 • #29#6#3#

Fragilisation du secteur associatif

Question au Gouvernement • Premier ministre • 21/05/2026 • #26#

Quel avenir pour les structures d'exercice coordonné participatives

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 14/05/2026 • #3#23#

Réduction des ressources du fonds de formation professionnelle agricole Vivea

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 07/05/2026 • #30#2#

Participation des communes au financement de la scolarisation des élèves inscrits dans des établissements privés sous contrat situés en dehors de leur commune de résidence

Question écrite • Éducation nationale • 23/04/2026 • #6#11#

Décrets nécessaires à la plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/04/2026 • #23#

Rétablissement de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs du secteur privé non lucratif

Question écrite • Travail et solidarités • 02/04/2026 • #23#10#

Mutualité sociale agricole

Question écrite • Action et comptes publics • 26/03/2026 • #2#23#25#

Transfert des enquêtes sociales rapides et des mesures de contrôle judiciaire

Question écrite • Justice • 12/03/2026 • #17#

Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/03/2026 • #9#23#

Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/03/2026 • #10#15#

Application de la prise en charge financière du régime collectif de protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/03/2026 • #16#23#

Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale

Question écrite • Travail et solidarités • 05/03/2026 • #25#

Place des femmes dans la ruralité

Question au Gouvernement • Intérieur • 26/02/2026 • #26#2#

Avenir de la délégation ministérielle à la santé mentale

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/02/2026 • #23#

Autorisation d'absence relative au don d'ovocytes pour les agentes publiques

Question écrite • Fonction publique et réforme de l'État • 12/02/2026 • #16#23#

Instauration de la « prime régalienne » relative à l'indemnisation des maires de commune

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 12/02/2026 • #22#6#

Bonnus attractivité pour la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 22/01/2026 • #23#

Plan grand froid

Question au Gouvernement • Premier ministre • 08/01/2026 • #3#18#

Participation des communes au financement de la scolarisation des élèves

Question orale sans débat • Éducation nationale • 30/10/2025 • #6#11#

Mise en oeuvre du dispositif « Mon Bilan Prévention »

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/10/2025 • #23#

Extension du périmètre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 09/10/2025 • #11#

Impact de la nouvelle réglementation relative à l'usage de drones pour les petites structures, très petites entreprises et travailleurs indépendants

Question écrite • Transports • 02/10/2025 • #10#

Réserve prudentielle des crédits alloués aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 25/09/2025 • #23#

Campagne de prévention des cancers de la peau

Question écrite • Santé et accès aux soins • 25/09/2025 • #23#

Dégradation des finances et ressources humaines des établissements et services aux personnes âgées

Question écrite • Autonomie et handicap • 31/07/2025 • #23#

Objectifs d'incorporation de biomasse à base de graisses C3 dans le dispositif d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants

Question écrite • Transports • 24/07/2025 • #10#

Indemnisation des victimes d'effets indésirables graves des progestatifs de synthèse

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/07/2025 • #23#

Difficultés de prise en charge des enfants

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/07/2025 • #23#

Garantie de délais et conditions de paiement des traducteurs et interprètes judiciaires

Question écrite • Justice • 26/06/2025 • #17#