Annie Le Houerou

Participation des communes au financement de la scolarisation des élèves

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 26/06/2025 • #6#11#

Garantie de délais et conditions de paiement des traducteurs et interprètes judiciaires

Question écrite • Justice • 26/06/2025 • #17#

Revalorisation du métier d'ambulancier

Question écrite • Santé et accès aux soins • 19/06/2025 • #23#

Signalement de faits par les conciliateurs de justice

Question écrite • Justice • 29/05/2025 • #17#

Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 29/05/2025 • #25#

Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique à la suite de l'intégration des CDDI au périmètre du Ségur

Question orale sans débat • Travail et emploi • 29/05/2025 • #10#30#

Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers

Question écrite • Santé et accès aux soins • 29/05/2025 • #11#23#

Budget du Pacte en faveur de la haie

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/05/2025 • #5#14#

Délocalisation de la production de prothèses dentaires en Chine

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 22/05/2025 • #25#23#

Morts de sans-abris et politique du logement

Question au Gouvernement • Premier ministre • 22/05/2025 • #18#

Dépistage préventif organisé du cancer de la prostate

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 10/04/2025 • #23#

Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 03/04/2025 • #10#15#

Prédation en mer sur les moules de bouchot

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 13/03/2025 • #2#

Indépendance du service de contrôle médical

Question écrite • Santé et accès aux soins • 13/03/2025 • #23#25#

Publication des décrets concernant la quatrième année d'internat de médecine générale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 13/03/2025 • #11#23#

Secret professionnel des conciliateurs et réquisition judiciaire

Question écrite • Justice • 06/03/2025 • #17#

Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/03/2025 • #6#

Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 06/03/2025 • #15#25#

Situation des infirmières et infirmiers libéraux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 06/03/2025 • #23#

Conditions d'études en médecine

Question écrite • Santé et accès aux soins • 27/02/2025 • #11#23#

Situation financière des conseils départementaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 27/02/2025 • #5#6#

Cancers gynécologiques

Question écrite • Santé et accès aux soins • 27/02/2025 • #23#

Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Question écrite • Santé et accès aux soins • 27/02/2025 • #9#23#

Décret n° 2020-1152 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 20/02/2025 • #16#23#

Délocalisation de la production de prothèses dentaires en Chine

Question écrite • Santé et accès aux soins • 20/02/2025 • #25#

Vingt ans de la loi sur le handicap

Question au Gouvernement • Premier ministre • 13/02/2025 • #23#

Transport scolaire des élèves en situation de handicap

Question orale sans débat • Personnes en situation de handicap • 12/12/2024 • #11#23#

Indépendance du service de contrôle médical

Question écrite • Santé et accès aux soins • 12/12/2024 • #23#25#

Publication des décrets concernant la quatrième année d'internat de médecine générale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 05/12/2024 • #11#23#

Prédation en mer sur les moules de bouchot

Question écrite • Mer et pêche • 21/11/2024 • #2#