Annie Le Houerou

PLFSS - Accès aux soins

Question au Gouvernement • Premier ministre • 31/10/2024 • #23#

Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#

Conditions d'études en médecine

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #11#23#

Situation financière des conseils départementaux

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #5#6#

Secret professionnel des conciliateurs et réquisition judiciaire

Question écrite • Justice • 03/10/2024 • #17#

Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 03/10/2024 • #15#25#

Cancers gynécologiques

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Question écrite • Armées et anciens combattants • 03/10/2024 • #23#

Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

Question écrite • Éducation nationale • 03/10/2024 • #11#25#

Décret n° 2020-1152 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #16#23#

Délocalisation de la production de prothèses dentaires en Chine

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #25#

Situation des infirmières et infirmiers libéraux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Question écrite • Ruralité, commerce et artisanat • 03/10/2024 • #20#30#

Cancers gynécologiques

Question écrite • Santé et prévention • 25/07/2024 • #23#

Décret n° 2020-1152 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 11/07/2024 • #16#23#30#

Délocalisation de la production de prothèses dentaires en Chine

Question écrite • Santé et prévention • 09/05/2024 • #23#

Situation des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 18/04/2024 • #21#

Situation des infirmières et infirmiers libéraux

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/04/2024 • #23#

Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 11/04/2024 • #11#

Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 28/03/2024 • #13#

Situation budgétaire des centres sociaux et socioculturels

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 21/03/2024 • #6#23#

Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/03/2024 • #6#

Financement des nouveaux droits des établissements et services d'accompagnement par le travail

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 21/03/2024 • #23#30#

Situation financière des conseils départementaux

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 07/03/2024 • #5#6#

Conditions d'études en médecine

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 07/03/2024 • #23#

Fermeture de classes

Question au Gouvernement • Premier ministre • 15/02/2024 • #11#

Secret professionnel des conciliateurs et réquisition judiciaire

Question écrite • Justice • 08/02/2024 • #17#

Situation de l'hôpital public

Question au Gouvernement • Premier ministre • 25/01/2024 • #23#

Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant

Question écrite • Solidarités et familles • 11/01/2024 • #25#

Congés de transition professionnelle

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 28/12/2023 • #6#16#