Anne-Sophie Romagny

Aides publiques à l'industrie

Question au Gouvernement • Économie, finances et industrie • 28/11/2024 • #10#13#

Zone d'accélération et zone d'exclusion des énergies renouvelables

Question écrite • Énergie • 14/11/2024 • #6#12#

Délais de traitement et de paiement des dossiers « MaPrimeRénov' » et « certificats d'économie d'énergie »

Question orale sans débat • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 07/11/2024 • #12#18#

Centre de soins infirmiers : absence de compensation de l'avenant 43 de la convention collective

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#

Sites internet délivrant des arrêts de travail abusifs

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 24/10/2024 • #23#

Production de paracétamol en France

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/10/2024 • #23#

Rachat du fabricant de Doliprane par un fonds américain

Question au Gouvernement • Premier ministre • 17/10/2024 • #10#23#

Paiement des heures de garde des internes en médecine

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Transparence sur les coûts et l'origine de fabrication des prothèses dentaires en France

Question écrite • Consommation • 03/10/2024 • #23#25#

Financement de la recherche scientifique pour les pôles

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 03/10/2024 • #5#24#

Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#

Classement des fossés et des cours d'eau

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #3#14#

Règles d'accueil des enfants d'assistantes maternelles dans les maisons d'assistantes maternelles

Question écrite • Famille et petite enfance • 03/10/2024 • #15#

Récupération de la TVA sur les travaux d'entretien de cours d'eau

Question écrite • Budget et comptes publics • 03/10/2024 • #5#

Moyens alloués aux réseaux de santé périnatale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Difficultés rencontrées par les centres de formation en orthophonie entrainant une fragilisation de la prise en charge des patients

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 03/10/2024 • #23#

Démarchage téléphonique abusif

Question écrite • Consommation • 03/10/2024 • #10#

Concertation pour la protection des glaciers métropolitains

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #14#

Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

Question écrite • Budget et comptes publics • 03/10/2024 • #5#

Plateforme numérique du service d'accès aux soins

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Prise en compte des contributions et besoins des infirmiers-anesthésistes

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Accord du patient lors de la cession de patientèle

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #14#

Accès à l'information des solutions de protection et de rebond destinées aux indépendants

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#13#20#

Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants

Question écrite • Famille et petite enfance • 03/10/2024 • #15#23#

Taux d'endettement et prise en compte du reste à vivre

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#

Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers

Question écrite • Énergie • 03/10/2024 • #12#

Interdiction de la vente de nicotine aux mineurs

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #11#23#

Baisse des tarifs des actes de biologie médicale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#