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Question écrite ✓ Répondue le 26/06/2025 #23#

Paiement des heures de garde des internes en médecine

Posée le 10/10/2024 · Ministère interrogé : Santé et accès aux soins

Anne-Sophie Romagny Anne-Sophie RomagnyUC Sénatrice — Marne

La question

Mme Anne-Sophie Romagny interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les conditions de travail et de rémunération des internes en médecine, en particulier à l'hôpital de Montargis. Des internes ayant réalisé des gardes à l'hôpital de Montargis, entre le mois de juin 2024 et aujourd'hui, n'ont toujours pas été rémunérés. Comment est-il possible qu'un hôpital public ne paye pas leurs heures dues aux médecins qui ont travaillé, de jour comme de nuit, pour soigner nos concitoyens ? Ces étudiants, après avoir saisi toutes les instances compétentes au sein de l'hôpital et en dehors, n'ont pas la capacité de débloquer la situation. Les représentants du département de médecine générale (DUMG) de Tours trouvent cette situation inadmissible mais ne possèdent pas non plus les moyens d'agir. À l'heure où nos professionnels de santé souffrent d'un système en perdition, il est urgent d'informer les hôpitaux que les gardes des internes en médecine ne sont pas réalisées à titre bénévole mais constituent véritablement un emploi qui doit être rémunéré et cela dans un délai raisonnable. Dans ces conditions, elle demande à la Ministre de bien vouloir sommer l'hôpital de procéder au règlement immédiat des heures de garde réalisées par les internes en médecine de l'hôpital de Montargis.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 26/06/2025
Après échanges avec les différents acteurs locaux, il s'avère que cette situation liée à un incident de gestion concerne une interne et a déjà fait l'objet d'une régularisation. Le ministère est très sensible à ce que les conditions d'études et de travail des étudiants soient propices à la bonne réussite universitaire et l'épanouissement professionnel.

Source : senat.fr ↗

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